Consultation publique sur des spécifications pour des systèmes de transport intelligents coopératifs

Consultation publique sur des spécifications pour des systèmes de transport intelligents coopératifs

Consultations en cours

Objectifs : On entend par « systèmes de transport intelligents » (STI) l’application de technologies de l’information et de la communication aux transports. Les applications et services STI peuvent être très divers et comprennent, par exemple, les planificateurs d’itinéraires, les services d’information sur les déplacements, les panneaux de signalisation et feux de circulation intelligents, les applications en matière de sécurité (appels automatiques du 112, régulateurs de vitesse intelligents) et la régulation du trafic.

À de nombreux égards, les véhicules actuels sont déjà des dispositifs connectés. Toutefois, dans un avenir très proche, ils interagiront également directement les uns avec les autres, avec l’infrastructure routière et, éventuellement, avec d'autres dispositifs, et s'inséreront dans un écosystème de mobilité coopérative, connectée et automatisée. Cette interaction relève du domaine des STI-C (systèmes de transport intelligents coopératifs).

Les STI-C permettront aux usagers de la route et aux gestionnaires de la circulation d’échanger des informations et de les utiliser pour coordonner leurs actions. Cet élément coopératif, rendu possible par la connectivité numérique, devrait améliorer considérablement la sécurité routière, l’efficacité du trafic et le confort de conduite en aidant le conducteur (et, à l'avenir, les véhicules automatisés) à prendre les bonnes décisions et à s’adapter à la situation du trafic.

La stratégie de l’UE relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs de 2016 prévoit notamment la nécessité de modifier et de compléter certains aspects de la directive 2010/40/UE (« directive STI ») pour lesquels la sécurité juridique est nécessaire, et de préparer à cette fin un règlement délégué sur les STI-C. La consultation vise à contribuer à la préparation de ce texte.

Public visé : Transporteurs et conducteurs (ainsi que les organisations de conducteurs et de consommateurs), constructeurs et concessionnaires automobiles, prestataires de systèmes et de services STI-C (ainsi que les services après-vente), fournisseurs de services de télécommunications, exploitants d’infrastructures routières, autorités chargées des routes et du transport routier, administrations publiques, citoyens européens.

Date limite : 5 janvier 2018