Guide des aides & appels à projet

1-Je m’informe et j’identifie l’aide qui correspond à mon projet
2-Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide auprès de l’intermédiaire désigné par la Région.
3-Ma demande est instruite. Si elle est recevable, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
4-Je constitue et dépose une demande de paiement auprès de l’intermédiaire désigné par la Région.
5-Ma demande de paiement est instruite.
6-Je reçois la subvention.

Toute demande d’aide doit se matérialiser par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles. Sauf mention contraire, veillez à déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.

Guide des aides & appels à projet

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