Comment sont prises les décisions régionales
Un schéma pour tout comprendre
La Région est l’une des dernières collectivités territoriales créées (loi du 2 mars 1982). Contrairement aux autres, elle est dotée de deux assemblées : une délibérante, le Conseil régional, l’autre consultative, le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser).
Présidée par le président de la Région, l’assemblée délibérante se réunit au moins une fois par trimestre pour voter les grandes orientations de la politique régionale, après avoir recueilli l’avis des commissions thématiques.
L’assemblée délègue certaines décisions à la Commission Permanente, composée au maximum de 68 membres dont le président de la Région, ses vice-présidents et des conseillers élus par l’assemblée. Elle se réunit environ une fois par mois.
Le Ceser formule des avis sur les politiques régionales, à la demande de la présidente de la Région.
Le processus de décision
Les électeurs élisent au suffrage universel le Conseil régional (204 membres, 1 assemblée plénière, des commissions et 1 commission permanente).
Les organismes professionnels désignent le Conseil économique, social et environnemental régional (190 membres, 1 assemblée plénière et des commissions thématiques).
L'exécutif (le président du conseil régional et les vice-présidents) propose au Conseil régional qui décide.
L'exécutif (le président du conseil régional et les vice-présidents) consulte le Conseil économique, social et environnemental régional qui rend des avis et des contributions et conseille.
18 commissions thématiques
Les commissions thématiques examinent les rapports présentés par l’exécutif et préparés par l’administration avant chaque réunion du Conseil régional. Composées de 38 membres, dotées d’un président et de deux vice-présidents, les commissions ont une compétence consultative. Leurs délibérations sont ensuite soumises au vote final des élus réunis en commission permanente ou en assemblée plénière.
- Action sociale, politique de la ville et logement
- Affaires culturelles
- Agriculture, ruralité, viticulture et alimentation
- Économie de proximité, commerce, artisanat et professions libérales
- Enseignement supérieur et recherche
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- Environnement, développement durable et énergie
- Finances, administration générale
- Formation continue et apprentissage
- Formation initiale et lycées
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- Santé, famille, politique en faveur des personnes handicapées
- Sécurité
- Tourisme et thermalisme
- Transports, aménagement du territoire et infrastructures
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Les élus qui siègent dans chaque commission