Votre projet
S’engager dans la transmission de savoir-faire, transmettre des compétences techniques et/ou ouvrir des perspectives pour le devenir de votre structure agricole à une personne dans un parcours installation. S’intégrer dans une coopération tripartite d’une durée maximale de 18 mois avec la personne dans le parcours installation et une structure d’accompagnement, se traduisant par le financement d’un contrat salarial équivalent temps plein (ETP) de 3 à 12 mois.
Montant et accompagnement proposé
Le taux d’aide appliqué aux projets retenus est de :
- 50% de l’assiette des dépenses éligibles retenues, pour les frais salariaux,
- 80% de l’assiette des dépenses éligibles retenues, pour les autres coûts.
Bénéficiaires et points d'attention
Un ou des agriculteur(s) expérimenté(s), âgé(s) d’au moins 50 ans, installé(s) depuis au moins 5 ans et engagé(s) dans la transmission de ses savoir-faire.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
La clôture de l'appel à projets est fixé au 31 janvier 2025 (inclus).
Avant de déposer votre demande, veuillez prendre connaissance des documents suivants :
Document à télécharger :
- Appel à projets précisant l'ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes
- Liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Engagements du demandeur
- Kit de Publicité
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
Documents à remplir et à joindre à la demande :
- Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles (à joindre en format Excel)
- Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant)
- Annexe accord de demande de subvention GAEC (le cas échéant)
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal ou si ce tiers n'apparaît pas dans le KBIS
Document à transmettre à la 1ère demande de paiement :
Contact
Région Auvergne-Rhône-Alpes - Service Installation - Emploi - Transmission
installation@auvergnerhonealpes.fr