Soutenir l'investissement dans le secteur de l'exploitation cinématographique

Votre projet

Votre projet : Moderniser votre cinéma indépendant. Vous recherchez une aide pour financer les travaux de création, de rénovation, d'aménagement ou d'équipement en matériels adaptés à l'accueil des personnes en situation de handicap sensoriel.

Montant et accompagnement proposé

L'aide régionale varie en fonction du type de travaux, du porteur de projet et de sa localisation :

​Tableau du mode de calcul

Bénéficiaires et points d'attention

​​Cette aide s'adresse aux établissements, publics ou privés, de spectacles cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation telle que définie par le Centre National du Cinéma Animé (CNC) *.

Établissements implantés sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Et aux circuits itinérants de cinéma, publics ou privés, titulaires d’une autorisation d’exercice du CNC valide au moment de la demande d’aide, implantés sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes et dont l’essentiel de l’activité se déroule en Auvergne-Rhône-Alpes.

 * Article120-1 du règlement général des aides (RGA) du CNC

Projets éligibles :

L’aide régionale pourra intervenir sur les projets suivants :

Les projets de construction, d’agrandissement et de modernisation portés par les salles fixes relevant de la petite et moyenne exploitation doivent être éligibles au soutien sélectif du CNC et l’établissement doit avoir mobilisé son compte de soutien auprès de ce dernier.

Les projets ne portant que sur la mise aux normes ou la mise en conformité des équipements ne sont pas éligibles.

Modalités de financement régional :

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du montant des dépenses retenues et du type de projet : construction, modernisation, achats d’équipements.

Pour les projets portés par la petite et moyenne exploitation (construction, agrandissement, modernisation de salles) l’aide régionale ne pourra pas excéder le montant d’aide attribué par le CNC pour ce même projet.

Les projets de modernisation portés par les établissements situés dans les zones rurales les moins pourvues en équipement culturels** pourront bénéficier d’un taux d’aide bonifié.

Dans le respect de la Loi Sueur, l’intensité des aides apportées par les collectivités locales ne pourra pas excéder 30 % du coût total du projet.

Il est conseillé de prendre attache auprès du contact Région désigné ci-dessous avant tout dépôt de demande de subvention.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Les demandes de soutien se font sur la plateforme de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Portail des aides.

 Liste récapitulative des pièces à préparer pour constituer votre dossier

Déposer une demande

 

Contact

Service Industries Culturelles et Créatives  
Direction de la Culture et du Patrimoine         
Marie DEFOUR
04 26 73 53 95marie.defour@auvergnerhonealpes.fr