Votre projet
Développer et rendre performante votre activité en AB. Plus précisément, vous recherchez une aide vous permettant de concrétiser votre projet d'investissement AB.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons prendre en charge les coûts d'investissement que vous engagerez lors des différentes phases des projets visant le développement de l'AB.
Le taux d'intervention est étudié en fonction des projets. Il peut atteindre 35% maximum de l'assiette des dépenses éligibles (prestations, investissements, etc.) sur la base d'un plancher de 10 000 € HT de dépenses éligibles et d'un plafond de dépenses éligibles et d'un plafond de dépenses éligibles à 100 000 € HT.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux entreprises individuelles et porte sur l’accompagnement de tous types de leurs projets d'investissement orientés AB.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
L'ensemble des pièces à fournir figure dans le formulaire de demande de subvention à télécharger :
Bio : Formulaire du soutien aux projets économiques en AB
Une fois complété, il vous est demandé de le déposer lors de votre dépôt de demande de subvention.
Contact
Direction de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation - Service Productions Agricoles04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30plan.bio@auvergnerhonealpes.fr