Soutenir la modernisation, l’accueil et les conditions de travail des apprenants dans les organismes de formations sanitaires et sociales

Moderniser et/ou améliorer l’accueil et les conditions de travail des apprenants dans les organismes de formations sanitaires et sociales.

Les projets d’investissement devront relever des thématiques ci-dessous, indiquées par ordre de priorité régionale : 

Priorité 1 - Equipements pédagogiques : Amélioration et modernisation dans une démarche de digitalisation, de mutualisation et de partage des ressources documentaires : centres de documentation, équipements informatiques, e-learning, simulation, mobilier, etc.

Priorité 2 - Immobilier : Mise en conformité des bâtiments pour répondre aux obligations en matière de normes de sécurité et d’accessibilité fixées aux établissements recevant du public, et amélioration des conditions d’accueil des étudiants.

• Si plusieurs dossiers sont déposés, un ordre de priorité devra être indiqué dans le courrier d’accompagnement pour chaque demande.

Le début de la réalisation de l’opération aidée ne doit commencer qu’après dépôt du dossier de demande de financement régional : seules les dépenses réalisées après réception de la demande sont éligibles.

• Le taux de subventionnement des projets portera au maximum sur 80% des dépenses éligibles

• La dépense éligible (subventionnable) est calculée à partir des « dépenses hors taxes ». Cependant, lorsque le porteur de projet subventionné justifie qu’il ne récupère pas tout ou partie de la TVA, ou qu’il n’est pas éligible au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), elle est calculée à partir des dépenses « toutes taxes comprises ». 

Une attestation de non-assujettissement à la TVA devra être fournie.

Le dossier complet devra être déposé entre le 23 mars 2026 et le 18 mai 2026 au plus tard.

Les dossiers reçus après cette date limite de dépôt ne seront pas recevables.

• Sont concernés les organismes habilités par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des formations sanitaires et sociales. 

• Ne sont pas concernés les organismes habilités pour des sections uniquement en apprentissage ou uniquement en formation continue qui relèvent d’autres financements.

• La Région participe au financement de l’investissement immobilier lorsque le centre ou son organisme gestionnaire de rattachement est propriétaire ou affectataire des locaux concernés. Les centres de formation privés à but lucratif, les établissements publics locaux d’enseignement, les GRETA et les centres de formation d’apprentis (CFA) ne sont pas concernés par la thématique « immobilier ». 

• Étape 1 : Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
• Étape 2 : Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
• Étape 3 : Je récupère l’acte attributif.
• Étape 4 : Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite

Déposer ma demande

Compléter et suivre ma demande

Direction de la Santé du Handicap et de l’Action sociale

Service Formations sanitaires et sociales

Unité Offre de Formation et Relations aux Etablissements

Courrier électronique : FSS_UNITE-OFFRE-DE@auvergnerhonealpes.fr