Soutenir des projets de recherche et développement collaboratifs avec France 2030 I-Démo Régionalisé

Date limite du dépôt : 26/10/2022

Votre projet

Réaliser un programme de R&D qui vise des retombées économiques. Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer la structuration de projets de recherche et développement collaboratifs entre des acteurs économiques et académiques.

Montant et accompagnement proposé

​La Région apporte son soutien, à parité avec l’État, aux entreprises et aux établissements de recherche régionaux engagés dans cette action, afin de favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité de son territoire.

L’appel à projets « I-Démo Régionalisé » est financé en intégralité par le plan France 2030 de l’État et par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le budget prévu s'élève à 28M€ par financeur jusqu'à fin 2025.

Nous pouvons financer les projets collaboratifs pour un budget total qui doit être strictement compris entre 1 et 4 Millions d’euros.

Les partenaires sélectionnés bénéficient d’un financement partiel des dépenses qui correspond à un taux d’aide appliqué à leur assiette de coûts éligibles et retenus. Il est fait application du « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse à des entreprises de toutes tailles qui réalisent leurs activités de R&D en Auvergne-Rhône-Alpes, seules les entreprises peuvent être chefs de file des projets. Puis, à des établissements de recherche académiques implantés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le projet sera conduit par un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un ou de partenaires de la recherche académique.

Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Étape

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Étape

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Étape

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Étape

money
Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

​Les projets sont à adresser uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt de Bpifrance : France2030.auvergnerhonealpes.fr avant le 26 octobre 2022 à 12 heures (midi).

Des relevés des projets auront lieu semestriellement fin avril et fin octobre de chaque année, la date de dépôt du dossier faisant foi, et dans la limite des crédits disponibles.

Le processus de sélection est détaillé dans le cahier des charges.

Document de cadrage : Schéma Régional d’Enseignement Supérieur, de Recherche et d’Innovation adopté lors de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 9 février 2017.


Le calendrier prévisionnel de sélection est le suivant :

  • Lancement de l’appel à projets : 20 juin 2022
  • Clôture de l’appel à projets : 26 octobre 2022 à midi
  • Auditions (le cas échéant) : du 21 au 30 novembre 2022
  • Sélection des projets : 1er trimestre 2023

Contact

La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation

Idemo_R@auvergnerhonealpes.fr