Financer la restauration de mon patrimoine protégé "Monument Historique"

Votre projet

Préserver et mettre en valeur votre patrimoine. Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer des études et des travaux de restauration de vos édifices, objets-mobilier et jardins protégés, inscrits ou classés, au titre des Monuments Historiques.

Montant et accompagnement proposé

​​Nous pouvons financer une partie complémentaire de vos dépenses retenues par la DRAC selon des critères d'éligibilité, taux d'intervention et plafonds qui varient en fonction :

  • du type de patrimoine (édifices, jardins ou objets-mobilier),
  • du type d'opération (études ou travaux),
  • du statut juridique du porteur de projet. 

Attention, les critères du dispositif ont été modifiés à la Commission permanente du 30 juin 2022 et s'appliquent pour toute demande déposée à partir de cette date.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux :

  • Communes
  • Structures intercommunales
  • Fondations, associations loi 1901, établissements publics 
  • Propriétaires privés 

Elle concerne les études et les travaux de restauration des édifices, objets-mobilier et jardins protégés au titre des Monuments Historiques. Des critères s'appliquent par porteur de projet et selon l'opération.

Pour vérifier l'éligibilité de votre projet, il est indispensable de se référer à la notice technique (rubrique : Déposer une demande).

Pour être retenu, votre projet doit :

  • être inscrit à la programmation annuelle d'investissements de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC),
  • ne pas concerner des travaux d'entretien
  • ne pas déjà figurer ou bénéficier d'une aide sur un autre dispositif régional.
  • pour les propriétaires privés, l'aide est conditionnée par un projet d'ouverture au public et d'animation de l'édifice.

En premier lieu, il convient donc de contacter la DRAC pour le montage de votre opération. Pour toutes questions relatives à vos démarches auprès de la DRAC, vous pouvez consulter la foire aux questions.

Pour les collectivités territoriales ou les associations qui souhaitent restaurer leur patrimoine local (édifices ou objets-mobiliers) non protégé au titre des Monuments Historiques, la Région a un partenariat avec la Fondation du Patrimoine via l’appel à projets « Opération patrimoine remarquable en Auvergne-Rhône-Alpes » .

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Étape

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Étape

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Étape

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Étape

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Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Les dossiers sont étudiés tout au long de l’année. Au 30 juin de l'année N, les dossiers de restauration (études et travaux) retenus à la programmation annuelle de la DRAC sur l'année N-1 ne sont plus recevables.

Seules les demandes ayant été instruites par les services de l’État-DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, inscrites à la programmation annuelle de la DRAC, et faisant l’objet d’une convention de financement avec elle sont éligibles.

Notice du Plan de préservation du patrimoineDocument à télécharger

Déposer une demande en ligne

Compléter et suivre ma demande

Contact

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la Culture et du Patrimoine, Service Patrimoines et Arts Plastiques
plan.preservationpatrimoine@auvergnerhonealpes.fr

Interlocuteurs selon les départements :

  • Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône : Mme Lucile REUILLARD 04 73 31 85 82
  • Ain, Ardèche, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Drôme, Loire  : Mme Sylvie HAMELIN-THIBAUD 04 26 73 47 54

En cas d'absence de votre correspondant, vous pouvez contacter M. Cyril DONIOL, secrétaire du service 04 73 31 82 06