Votre projet
Réaliser un projet de promotion d'un ou plusieurs signes officiels de qualité : AOP, IGP, Label Rouge, STG.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer jusqu’à 70% de vos dépenses éligibles.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région, les Conseils Départementaux, la Métropole de Lyon, et les collectivités locales.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
Organismes de Défense et de Gestion d’un signe de qualité (ODG), agriculteurs et groupements d’agriculteurs, entreprises de transformation des produits agricoles, structures de droit privé portées majoritairement par des organismes de gestion des signes de qualité (groupements d’Intérêt Economique, associations, syndicat, interprofession).
Dépenses éligibles :
- Création, mise en œuvre et évaluation des campagnes de promotion.
- Participation à des salons ou foires dont frais engagés par les membres non-salariés.
Sont inéligibles les projets suivants :
- Reconduite d’une campagne de promotion à l’identique au cours de la programmation 2023-2027.
- Actions de communication sans effet de levier de l’aide publique.
- L’organisation d’événements visant exclusivement la vente de produits.
Points d’attention :
- Sont éligibles uniquement les projets présentant un caractère de nouveauté tels que définis au sein de l’appel à candidature.
- Cette aide soutient les structures ayant leur siège sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.
- Le projet peut être mis en œuvre pour un ou plusieurs signes officiels de qualité, sur une durée jusqu’à 36 mois.
Les projets sont financés dans la limite des crédits octroyés par les cofinanceurs. Pour le cofinanceur Région, chaque dossier est rattaché à une filière agricole régionale (Plan régional de filière).
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide auprès de l’intermédiaire désigné par la Région.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d'aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l'ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide,
- Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande,
- Guide du bénéficiaire FEADER,
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes,
- Engagements du demandeur,
- Kit de publicité
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide
Documents à remplir et joindre à la demande :
- Fichier récapitulatif des dépenses,
- Description détaillée des actions de promotion,
- Modalités de partenariat,
- Modèle de convention de partenariat avec chef de file (le cas échéant),
- Modèle de convention de partenariat sans chef de file (le cas échéant),
- Appel à cotisation communication,
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS.
Document à transmettre à chaque demande de paiement :
La liste exhaustive des documents à fournir est fonction de la nature du projet, et vous sera récapitulée lors de votre demande en ligne.
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation – Service Alimentation et Terroirs alimentation.DAFA@auvergnerhonealpes.fr04 26 73 35 50du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30