Prendre en charge le surcoût des frais d’électricité des artisans boulangers-pâtissiers

Date limite du dépôt : 31/03/2023

Votre projet

Obtenir une subvention régionale de fonctionnement pour faire face à la hausse des factures d’énergie. Plus précisément, je recherche un aide financière pour prendre en charge le surcoût de ma facture lié à l’augmentation du coût de l’électricité en 2023. 

Montant et accompagnement proposé

L’aide régionale prend la forme d’une subvention de fonctionnement correspondant à

  • 50 % de l’augmentation de la facture
  • plafonnée à 3 000 €.

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 €. 

Le montant de l’aide sera calculé comme suit : prise en charge de la moitié de la différence entre les deux tarifs (€/kWh) de référence (avant/après augmentation) appliquée aux consommations facturées depuis le 1er juillet 2022 jusqu’au 31 mars 2023 inclus. 

L’entreprise devra justifier du montant de ce surcoût par la production des factures détaillées et contrats d’électricité 2022 et/ou 2023 permettant de constater l’augmentation du tarif en €/kWh de la consommation d’électricité.

Bénéficiaires et points d'attention

Sont éligibles les entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie  à destination des particuliers répondant aux conditions suivantes : 

  • Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 15 salariés  : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.
  • Inscrites au Répertoire des Métiers,
  • Immatriculées avec les codes APE 1071C (boulangerie-pâtisserie)  ou 1071D (pâtisserie),
  • Ayant une puissance d’électricité disponible supérieure à 36 kilovoltampères et ne bénéficiant pas du tarif réglementé de l’électricité,
  • À jour de leurs cotisations sociales et fiscales,
  • Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes. 

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif par SIREN. Pour obtenir l’aide maximum, l’entreprise pourra cumuler plusieurs factures pour constituer sa demande (unique dossier).

L’aide de la Région additionnée aux autres aides publiques (nationales et/ou locales) ne pourra pas dépasser le montant du surcoût lié à l’augmentation des tarifs de l’électricité et des plafonds d’aides publiques autorisées par la réglementation.

 

En complément de cette aide, bénéficiez d'un taux d'intervention de 50 % sur l'aide à l'investissement suivante :  Financer l'investissement de matériel ou équipement moins énergivore pour mon entreprise

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Étape

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Étape

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Étape

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Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles. 

Déposer une demande

Avant tout dépôt sur la plateforme, nous vous invitons à consulter 

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Contact

Direction de l’Economie, de l’Emploi et des Relocalisationsaide-energie-artisans-boulangers@auvergnerhonealpes.fr

Foire aux questions