Votre projet
Ce dispositif permet de soutenir des projets en zone rurale s’inscrivant dans une stratégie locale de développement LEADER portée par un Groupe d’Action Locale (GAL).
- Les enjeux visés sont :
- revitaliser les centres-bourgs,
- développer l’offre touristique,
- favoriser l'accès à l'emploi et la création d’activités,
- les transitions écologique et énergétique.
Montant et accompagnement proposé
Au regard de la stratégie locale de développement définie pour répondre aux enjeux de votre territoire, les GAL mettent en place des appels à projets spécifiques précisant leurs propres projets éligibles et modalités de soutien.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse à toutes personnes morales ou physiques précisées dans les appels à projets.
Conditions :
- Réaliser son projet sur le territoire de l’un des 13 GAL de la Région Auvergne Rhône-Alpes auquel vous êtes rattaché géographiquement : carte des GAL.
- Répondre aux conditions définies dans un appel à projets relevant de votre territoire et consultable via le site web du GAL propre à votre territoire.
Les appels à projets sont téléchargeables sur le site internet du GAL dont vous relevez - voir site internet de votre GAL.
Points d'attention :
Les GAL proposent un accompagnement pour vous aider à monter votre projet.
Il est nécessaire de contacter le GAL attaché à votre territoire en amont du dépôt de votre dossier.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe (FEADER).
En parallèle, je constitue et dépose un dossier de demande d'aide auprès d’autres financeurs (Région, Départements, collectivités locales…).
Étape
Mon projet est instruit.
Il est ensuite soumis au vote du comité de programmation du GAL pour sélection et programmation.
Si le financement est validé, je reçois l’acte attributif de la subvention FEADER.
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement. Elle est instruite.
En parallèle, je constitue et dépose les demandes de paiement auprès des autres financeurs.
Étape
Je reçois le financement de l’Europe sous réserve de réception des financements des autres financeurs.
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à projets du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les modalités et dates limites de dépôt de dossiers sont précisées dans chaque appel à projets, vous êtes invité à en prendre connaissance.
Contacter le GAL de votre territoire et accéder aux appels à projets qu'il vous propose :
- Identifier le territoire du GAL sur lequel vous réalisez votre projet,
- Contacts des GAL.
Documents à télécharger :
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes,
- Engagements du demandeur,
- Kit de publicité,
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER,
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide.
Documents à remplir et joindre à la demande :
- Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles,
- Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant)
- Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant),
- Déclaration des aides publiques de Minimis (le cas échéant),
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS.
Document à transmettre à chaque demande de paiement :
Contact
- GAL du territoire vous concernant : identifiez votre GAL
- Région Auvergne-Rhône-Alpes : leader@auvergnerhonealpes.fr