Votre projet
Implanter ou développer mon appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ». Plus précisément, je recherche une aide pour financer des investissements.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse à toutes les entreprises (éligibles au sens de l’UE), quelle que soit leur taille, pour un projet localisé sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.
La Région examinera les projets au regard du caractère stratégique de l’activité, du produits et/ou des services. Cette analyse sera menée au regard des filières régionales prioritaires pour la Région et du niveau de vulnérabilité/dépendance par rapport aux produits/services concernés.
Les retombées pour la Région en matière d’impacts économique, financier, social et sociétal (dont l’enjeu de décarbonation industriel) seront appréhendées pour chaque projet.
Sont exclus :
- Les services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances, les activités commerciales (de détails et de gros sauf si projet en lien direct avec l’objet de ce dispositif notamment relocalisation), les activités extractives, la sidérurgie et les fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne), le charbon, la construction navale, l’hébergement et la restauration, le transport (sauf activité logistique), les activités agricoles, les datacenters (sauf si intrinsèquement lié à un projet industriel) et d’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par les régimes d’aides d’Etat : liste non exhaustive ;
- Les projets portés par crédit-bail ;
- Les simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
S’agissant de la sidérurgie, des fibres synthétiques et des activités extractives, ces secteurs pourront être éligibles lorsque la réglementation d’aides d’Etat le permettra.
Prochaines étapes
Étape
Je complète la fiche d’information.
Si l’analyse de mon projet est favorable, je constitue et dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Déposer une demande
Pour toute demande d'aide, la fiche projet entreprise est à remplir.
Tout dépôt de demande sur cette aide est conditionné à l’avis positif de la Région à la suite du dépôt préalable de cette fiche.
Fiche Projet EntrepriseDocument à télécharger
Company Project SheetDocument à télécharger
Contact
Contact information : voir modalités au sein de la Fiche Projet Entrepriseplanreloc@auvergnerhonealpes.fr