Obtenir une habilitation pour percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Date limite du dépôt : 16/10/2022

Votre projet

Bénéficier du solde de la taxe d'apprentissage. Plus précisément, vous souhaitez obtenir l'habilitation - délivrée par la Région - afin de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.

Montant et accompagnement proposé

​​Cette démarche permet d’être habilité à percevoir le solde de taxe d’apprentissage.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette habilitation s'adresse aux structures - non labellisées Service Public Régional de l'Orientation (SPRO) - sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes - qui ont des actions :

  • d'information,
  • de promotion des métiers,
  • de découverte du monde professionnel,
  • de l'accompagnement de publics spécifiques.

SONT EXCLUS de l’habilitation :

  • les structures à but lucratif,
  • les organismes de formation tout dispositif confondu (formation initiale ou continue),
  • les actions de formation, de coopération ou d’études.


 

Prochaines étapes

Étape

Je dépose une demande d’agrément ou de labellisation auprès de la Région.

Étape

Ma demande est instruite. 
Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est validée.

Étape

Description de l’étape

Je bénéficie des  ressources liées à l’agrément ou à la labellisation.

Déposer une demande

​​Le dossier et les pièces justificatives devront être retournés avant le 16 octobre 2022 à :soldeta@auvergnerhonealpes.fr

Contact

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la Formation et de l'Orientation
Unité Formation Tout au Long de la Vie
soldeta@auvergnerhonealpes.fr