Investir sur mon exploitation dans les systèmes d’irrigation agricole (FEADER)

Votre projet

Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau, tout en préservant la ressource et en participant à une gestion équilibrée : 

  • Projets d’économies d’eau,
  • Projets de substitution temporelle ou géographique,
  • Projets de création de nouvelles surfaces irriguées, 
  • Projets visant l’utilisation d’eau recyclée,
  • Projets de protection contre le gel par aspersion,
  • Etudes de faisabilités préalables aux investissements.

Montant et accompagnement proposé

​Nous pouvons financer 40% des coûts éligibles de vos investissements (modulations à la hausse possibles jusqu’à 70% selon la nature de vos investissements).

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et les Départements.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s’adresse aux :

  • Agriculteurs actifs (définition précisée dans le document « règles communes »)
  • Jeunes agriculteurs (cf. appel à candidatures)
  • Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) agréée par le Haut Conseil de la Coopérative Agricole (HCCA)
  • Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes, si l’objet de la demande concerne des investissements localisés sur des exploitations

Point d’attention : Cette aide soutient les exploitations agricoles situées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Prochaines étapes

Etapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs

Étape

Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER

Étape

Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.

Étape

money

Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs

Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

  • ​Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
  • Pour être présenté au comité de sélection prévu cet automne, votre dossier de demande de subvention doit être déposé au plus tard le 15 mai 2024 (avant minuit). 

Documents à télécharger :

Documents à remplir et joindre à la demande :

Déposer ma demande

Suivre ma demande

Demande de paiement :

Vous pouvez, dés lors que vous êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement partielle ou solde à l'aide du document Récapitulatif des dépenses réalisées à joindre. 

Demande de paiement de votre aide

Contact

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation – Service transitions agricole et forestière [email protected]4 26 73 35 50 Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.