Votre projet
Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau, tout en préservant la ressource et en participant à une gestion équilibrée :
- Projets d’économies d’eau,
- Projets de substitution temporelle ou géographique,
- Projets de création de nouvelles surfaces irriguées,
- Projets visant l’utilisation d’eau recyclée,
- Projets de protection contre le gel par aspersion,
- Etudes de faisabilités préalables aux investissements.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer 40% des coûts éligibles de vos investissements (modulations à la hausse possibles jusqu’à 70% selon la nature de vos investissements).
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et les Départements.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- Agriculteurs actifs (définition précisée dans le document « règles communes »)
- Jeunes agriculteurs (cf. appel à candidatures)
- Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) agréée par le Haut Conseil de la Coopérative Agricole (HCCA)
- Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes, si l’objet de la demande concerne des investissements localisés sur des exploitations
Point d’attention : Cette aide soutient les exploitations agricoles situées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
- Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
- Les dépôts de dossier 2023 transmis - via le bouton "Transmettre ma demande" - seront clôturés le 31 janvier 2024 (inclus). Cependant, l’appel à candidatures reste ouvert : vous pouvez continuer à déposer vos demandes de subvention ; elles seront traitées sur la prochaine session de 2024.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Engagements du demandeur
- Kit de publicité
- Cartes de qualification de l’état quantitatif de la masse d’eau : eaux de surface et eaux souterraines
- Logigramme d’illustration de l’éligibilité des projets
- Sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Illustration des types de projets éligibles (à venir prochainement)
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide
Documents à remplir et joindre à la demande :
- Fichier récapitulatif des dépenses
- Annexe récapitulative des associés GAEC (le cas échéant)
- Annexe accord demande de subvention GAEC (le cas échéant)
- Cahier des charges de la note technique de présentation du projet : format Word et/ou format PDF
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation – Service transitions agricole et forestière eau.feader@auvergnerhonealpes.fr4 26 73 35 50 Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.