Investir pour mon entreprise de seconde transformation du bois

Votre projet

Moderniser et développer votre entreprise de seconde transformation du bois. Plus précisément, vous recherchez une aide pour acquérir du matériel de taille numérique, de réalisation de composants techniques pour apporter une forte valeur ajoutée aux bois régionaux.

Montant et accompagnement proposé

​Nous pouvons soutenir les investissements des entreprises de la seconde transformation pour développer l'utilisation des bois locaux et maintenir les savoir-faire du travail du bois.

L'intervention régionale varie en fonction de la taille de l'entreprise et des régimes d'aides d'Etat correspondant :

  • Pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 2M€ de chiffre d'affaires : 30% du montant des dépenses éligibles,
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 10M€ de chiffre d'affaires : 20% du montant des dépenses éligibles,
  • Pour les moyennes et grandes entreprises : 10% du montant des dépenses éligibles.

Le plafond d'aide régionale est fixé à 130 000€.

Bénéficiaires et points d'attention

​Cette aide s'adresse aux entreprises de la seconde transformation de la filière forêt-bois (charpentiers, menuiseries, ébénisteries, constructeurs bois…).

L'entreprise doit répondre aux obligations suivantes :

  • Être engagée dans une certification environnementale de gestion durable des forêts (PEFC, FSC ou équivalent) quand elle est propriétaire des grumes ou avoir un approvisionnement majoritairement certifié si elle achète des bois transformés,
  • Être engagée dans une démarche de qualité (Qualibat, Menuiserie 21, ProcimeUp, certification de produit...),
  • Être adhérent à l'interprofession ou à une démarche collective liée à la filière forêt-bois.

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Étape

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Étape

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Étape

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Étape

money
Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

​L’ensemble des pièces à fournir figure dans le formulaire de demande de subvention à télécharger, compléter et adresser par envoi postal à l’adresse figurant sur celui-ci.
Formulaire en WORDDocument à télécharger
Formulaire en PDFDocument à télécharger

Règlement de l'aide.

Contact

Direction de l'Agriculture, Forêt et Alimentation - Secrétariat du Service Forêt et Economie Rurale04 26 73 62 58