Votre projet
Produire de l'énergie et renforcer les exploitations agricoles. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour financer la construction d'une unité de méthanisation agricole en injection dans le réseau gaz, la maintenance d’une unité de cogénération existante ou sa conversion vers l’injection.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer une partie des investissements, en complément du tarif d’achat ou des autres modes de financement :
- Pour les nouvelles unités de méthanisation en injection :
- L’aide régionale sera de 45 € par Méga Watt heures injecté et plafonnée à 400 K €. Une analyse de la rentabilité du projet sera réalisée pour déterminer le plafond maximum d’aide publique au démarrage du projet.
- Pour les conversions des unités de cogénération existantes
- Aide à la maintenance : 65 % maximum des dépenses plafonnées à 50 K€
- Aide aux investissements de conversion à l’injection : 45 € par Méga Watt heures et plafonnée à 200 K€. Une analyse de la rentabilité du projet sera réalisée pour déterminer le plafond maximum d’aide publique au démarrage du projet.
Les dépenses liées à l’achat du foncier et à l’installation de panneaux photovoltaïques ne sont pas éligibles.
Les aides sont attribuées aux meilleurs projets, dans la limite des budgets annuels disponibles, à l’issue d’une analyse des dossiers déposés sur le Portail des Aides.
Les autres financeurs potentiels susceptibles d’intervenir sont à consulter en parallèle.
Bénéficiaires et points d'attention
- Pour les nouvelles unités de méthanisation en injection :
Cette aide s’adresse aux projets portés par une société de projet dédiée au projet de méthanisation et- dont le capital social est détenu à 50 % par des agriculteurs
- dont la production d’énergie est inférieure ou égale à 12 GWh
- dont l’approvisionnement est majoritairement agricole en tonnage et comprend au minimum 30 % d’effluents d’élevage et ne comprend pas de cultures dédiées
- Pour les projets de conversion de cogénérations existantes :
Pour les investissements de grosses maintenances ou de renouvellement de moteur, les aides s’adressent aux projets portés par des agriculteurs maitres d’ouvrages des unités existantes ou des sociétés repreneuses de ces installations.
Pour les investissements de conversion à l’injection, les aides s’adressent aux projets portés par des sociétés de projets.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les projets seront instruits et accompagnés en fonctions des budgets disponibles à l’issue de plusieurs vagues de sélection :
Une 1ère vague de sélection aura lieu pour les projets déposés complets d’ici le 30 avril 2026.
Une 2ème vague de sélection aura lieu pour les dossiers déposés d’ici le 31 juillet 2026 et pour les projets qui n’auraient pas été retenus lors de la 1ère vague
Les dossiers déposés après le 31 juillet 2026 seront instruits en vue d’un accompagnement en début d’année 2027
Contact
Direction de l’Environnement et de l’Ecologie Positive (DEEP)
methanisation@auvergnerhonealpes.fr