Votre projet
Investir dans votre activité de travaux forestiers, d’exploitation forestière, de production de bois énergie et de transport de bois
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons prendre en charge jusqu’à 30% des dépenses éligibles avec des modulations possibles.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et des Départements.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux petites entreprises de la filière forêt bois ayant une activité d'exploitation forestière, de travaux forestiers, de production de bois énergie et/ou de transport de bois ronds.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Engagements du demandeur
- Kit de publicité
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide
Documents à remplir et à joindre lors du dépôt de votre demande d'aide :
- Annexe Matériel Appartenant à l’entreprise
- Annexe Viabilité Investissement
- Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant)
- Déclaration de minimis
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS
Document à remplir et à joindre lors de la demande de paiement :
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service transitions agricoles et forestières
transitions.foret.DAFA@auvergnerhonealpes.fr