Votre projet
Investir dans une activité de seconde transformation du bois (menuiserie, construction bois, ébénisterie, charpentiers, production d’emballage bois) ou de modernisation de votre outil productif avec valorisation de bois locaux.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons prendre jusqu’à 10% des dépenses éligibles retenues pour les moyennes entreprises et jusqu’à 20 % des dépenses éligibles retenues pour les petites entreprises avec modulation possible de 10% pour les matériels de séchage, d’aboutage et/ou de collage.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région et les Conseils départementaux.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- Petites et moyennes entreprises effectuant majoritairement une seconde transformation de bois.
Cette aide ne s'adresse pas aux :
- CUMA,
- Entreprises de production de bois énergie,
- Entreprises de première transformation du bois.
Point d’attention : Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide dématérialisée.
Cette dernière sera étudiée dans le cadre d’un appel à candidatures du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets reçus.
Il est impératif de déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Engagements du demandeur
- Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Kit de publicité
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
Documents à compléter et à transmettre avec votre demande d’aide :
- Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles
- Annexe « Activité et approvisionnement des entreprises de la seconde transformation du bois »
- Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant)
- Déclaration des aides publiques de Minimis (le cas échéant)
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation - Service Transitions agricoles et forestièresforetbois@auvergnerhonealpes.fr 04 26 73 35 50 Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30