Investir dans mon entreprise agroalimentaire (FEADER)

Votre projet

Investir dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés.

Montant et accompagnement proposé

​Nous pouvons prendre en charge jusqu’à 25% de vos dépenses éligibles. Une modulation est possible.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Métropole et des Départements.

Bénéficiaires et points d'attention

​​​Cette aide s’adresse aux :

​Petites et moyennes entreprises actives dans le secteur de la transformation, le conditionnement, le stockage de produits agricoles et transformés,
Les collectivités territoriales et établissements publics.


Sont exclus du dispositif : 

  • les agriculteurs actifs, 
  • les grandes entreprises hors collectivités,
  • les collectivités territoriales et établissements publics qui investissent pour mettre à disposition d’une structure exploitante dont l’actionnariat est majoritairement détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs, 
  • les PME dont l’actionnariat est détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs, 
  • les commerçants et artisans des métiers de bouche (y compris du secteur de la restauration), 
  • les semenciers, 
  • les entreprises viticoles, 
  • les entreprises horticoles qui n’ont pas une activité majoritaire de transformation, stockage, conditionnement de fruits et de légumes,
  • les entreprises aquacoles, 
  • les entreprises d’embouteillage d’eau.


Conditions : 

Pour les entreprises créées il y a moins d'un an, vous devez fournir un business plan et une étude de faisabilité. 

Voir l'Appel à Candidatures pour l'ensemble des conditions.
Point d’attention : Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d’Auvergne Rhône-Alpes.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs

Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER

Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.

Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invité(e) à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité et avant d’avoir engagé les dépenses présentées (c’est-à-dire avant la signature des devis, bons de commande ou marché).

Deux sessions de sélection sont organisées durant l’année 2024 : 

  • une sélection en février 2024
  • une sélection à l’automne 2024, la date limite de dépôt des dossiers COMPLETS sera communiquée ultérieurement. 

Le dispositif sera fermé, pour modification, le 28 mars 2024.
Au-delà de cette date, les dossiers en cours de saisie - c'est à dire non adressés à la Région définitivement via le bouton Transmettre - seront automatiquement supprimés. 

Documents à télécharger :

Documents à remplir et joindre à la demande :

Déposer ma demande

Suivre ma demande 

Contact

Direction de l’agriculture, de la forêt et de l'alimentation 
Service alimentation et terroirs 
alimentation.DAFA@auvergnerhonealpes.frUn numéro de téléphone 04 26 73 35 50 Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.