Votre projet
Investir dans du matériel pour les productions végétales permettant de limiter la pression sur l’environnement.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer 25 % à 40 % de vos investissements correspondant à des dépenses de matériels neufs ou d'occasion dans les gammes suivantes :
- matériels de réduction, suppression ou maîtrise de l'utilisation de produits phytosanitaires
- maîtrise de l'épandage d'engrais minéraux et organiques.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- Agriculteur actif dont la définition est précisée dans le document à télécharger « Règles communes à toutes les aides du Programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes »
- Entreprises de travaux agricoles
- Jeunes Agriculteurs (voir appel à candidatures)
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
Pour le Comité de Sélection 2024, la date limite de dépôt de votre dossier est le 31 mai 2024.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Engagements du demandeur
- Kit de publicité
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
Documents à remplir et joindre à la demande :
- Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles
- Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant)
- Annexe récapitulative des associés GAEC (le cas échéant)
- Annexe accord de demande de subvention GAEC (le cas échéant)
- Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant)
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service productions agricoles
Selon la localisation de votre projet, contactez pour :
- Les Départements 03/15/43/63 :
productions.agricoles.ouest@auvergnerhonealpes.fr
- Les Départements 07/26/42/69 :
productions.agricoles.centre@auvergnerhonealpes.fr
- Les Départements 01/38/73/74 :