• Les inscriptions au transport scolaire pour l’année 2022-2023 sont ouvertes. Rendez-vous sur le site La Région vous transporte.

Investir dans du matériel en CUMA

Votre projet

Améliorer la performance économique de votre exploitation. Plus précisément, vous recherchez une aide pour réaliser en collectif des investissements matériels.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons financer les matériels et les équipements acquis en Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole - CUMA.
La Région est partenaire financier du Programme de Développement Rural cofinancé par l’Europe via le FEADER (mesures 4.1.3 et 4.14).
La Région peut prendre en charge une partie des dépenses éligibles avec un taux d'intervention de base de 40 à 70 %.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux entreprises sous forme juridique de Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole - CUMA (Regroupements d'agriculteurs).
Le projet doit porter sur des dépenses d'investissements collectifs (matériels et équipements).

Les bâtiments ne sont pas éligibles.

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et dépose un unique dossier de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de la Région et de l’Europe.

Étape

Ma demande est instruite, mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection.
S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux, puis au comité de programmation du FEADER.
 

Étape

Je constitue et dépose une demande de paiement unique et commune pour tous les financeurs. Elle est instruite.

Étape

Description de l’étape

Je reçois les subventions régionale et européenne.

Informations

Toute demande d’aide doit se matérialiser par la constitution d'un dossier de demande d'aide. 
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidatures du Programme de Développement Rural (PDR-FEADER) avec sélection des projets. 
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après le dépôt du dossier complet sont éligibles. 

Déposer une demande

L’ensemble des pièces à fournir figure dans le formulaire de demande de subvention à télécharger, compléter et adresser par envoi postal à l’adresse figurant sur celui-ci.
À retrouver sur www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/aap

Contact

La Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département.

Guichet Unique – Service Instructeur (GUSI) Coordonnées à retrouver sur la page d’accueil du site internet de la Préfecture de votre département – rubrique Services de l’Etat : Agriculture, environnement, aménagement et logement.

 

  • Pour le financement de projets localisés dans les départements 03, 43, 15 et 63, veuillez contacter la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction de l'Agriculture, Forêt et Alimentation - Secrétariat du service FEADER 04 73 31 81 79