Date limite du dépôt : 31/12/2024
Votre projet
Votre projet : Produire de l'énergie. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour financer la construction ou l'extension d'une unité de méthanisation.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer une partie des investissements, en complément du tarif d’achat. L’aide sera au maximum de 10 % des dépenses éligibles et plafonnée à 500 K € pour les nouvelles unités agricoles et 100 K € pour les extensions d’unité.
Les aides sont attribuées aux meilleurs projets, dans la limite des budgets annuels disponibles, à l’issue d’une analyse des dossiers déposés sur le Portail des Aides.
Les autres financeurs potentiels susceptibles d’intervenir sont à consulter en parallèle.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux porteurs de projet de nouvelles unités de méthanisation agricole et aux porteurs de projet d’extension d’unité. Veiller à prendre contact le plus tôt possible avec les services de l’Etat (DDT, DDCSPP) et avec les principaux partenaires techniques et financiers (GRDF/ENEDIS, Région, ADEME, chambre d’agriculture) pour présenter votre projet, vous faire accompagner et anticiper sur des questions réglementaires, d’éligibilité ou autres questions. Une présentation en comité départemental méthanisation (ou, en l’absence de comité à l’ensemble des partenaires cités) est un préalable à toute demande d’aide.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Contact
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Ecologie Positive (DEEP)
[email protected]