Date limite du dépôt : 30/03/2026
Votre projet
Faire face aux difficultés de mon entreprise située à Modane et/ou à Fourneaux à la suite des inondations du 30 juin et 1er juillet 2025. Plus précisément, je recherche de l'aide pour financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement de mon point de vente.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts liés à vos investissements au titre de l’aide « Financer mon investissement commerce et artisanat ». L'objet de cette aide est d'assumer une partie du reste à charge après l'intervention des compagnies d'assurance.
A titre dérogatoire et de façon exceptionnelle en raison du contexte particulier de Modane et Fourneaux, le taux de financement est porté à 30 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 10 000 et 33 000 € HT.
Les dépenses éligibles sont celles réalisées après la réception de la demande sur le Portail des Aides et/ou à compter du 30 juin 2025.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse uniquement aux commerçants et aux artisans avec point de vente :
- dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ et avec une surface du point de vente inférieure à 150 m² ;
- en phase de création, de reprise ou de développement ;
- indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art ;
- le projet doit concerner des investissements de rénovation des locaux, d'équipements destinés à assurer la sécurité du local, d'investissements matériels neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné) ;
- le cofinancement local par l’intercommunalités ou la commune de 10% minimum est obligatoire ;
- sur le territoire des communes de Modane et Fourneaux.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle
est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Déposer une demande
Les entreprises devront solliciter l’aide de la Région via le Portail des Aides.
Seuls les dossiers déposés avant le 30 mars 2026 pourront bénéficier de ce dispositif en cas d’éligibilité.
Avant tout dépôt sur la plateforme, nous vous invitons à consulter et télécharger le règlement contenant la liste des projets éligibles et l'attestation sur l'honneur .
Contact
Direction de l’Économie, de l’Emploi et des Relocalisations
[email protected]