Date limite du dépôt : 31/12/2025
Votre projet
Faire face aux difficultés de mon entreprise à la suite des inondations à Fourneaux et à Modane. Plus précisément, je recherche un financement qui va compenser ma perte de chiffres d'affaires en raison des inondations du 30 juin et 1er juillet 2025.
Montant et accompagnement proposé
L’aide régionale prend la forme d’une subvention d’un montant maximum de 10 000 €, correspondant à 50 % de la perte du chiffre d'affaires. Le seuil minimum de perte est fixé à 1 000€.
Le demandeur devra fournir notamment une attestation certifiée de l'expert comptable précisant :
- le montant de chiffre d’affaires de la période de référence et le chiffre d'affaires réalisé sur la période ;
- le montant de perte de chiffre d’affaires éligible.
Une même entreprise pourra déposer deux dossiers au maximum sur ce dispositif dans la limite d’un montant cumulé total de subvention plafonné à 10 000 €.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux commerçants et aux artisans avec point de vente, ainsi que les hébergements touristiques professionnels marchands, ayant subi une perte de CA supérieure ou égale à 30 % sur la période allant du 30 juin 2025 à la date du dépôt de la demande d’aide (au maximum au 31 décembre 2025) par rapport à la même période de référence 2022/2023 (ou pour les entreprises qui ont été créées en 2023, le cas échéant, moyenne du chiffre d’affaires mensuel 2023).
Cette aide s'adresse aux entreprises:
- ayant un effectif inférieur à 50 salariés ;
- dont l'activité a été impactée par les inondations dès le 30 juin et 1er juillet 2025 (justifié par une attestation de la compagnie d'assurance) ;
- dont le siège social ou l’activité principale sont situés sur les communes de Modane et Fourneaux ;
- indépendante (y compris franchisée) ;
- inscrites au Registre National des Entreprises ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ;
- à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, je reçois une information d’attribution d’aide.
Étape
Déposer une demande
Les entreprises devront solliciter l’aide de la Région via le Portail des Aides.
Seuls les dossiers déposés avant le 31 décembre 2025 pourront bénéficier de ce dispositif en cas d’éligibilité.
Avant tout dépôt sur la plateforme, nous vous invitons à consulter et télécharger l'attestation sur l'honneur, le modèle de l'attestation de l'expert comptable et le règlement contenant les conditions d'éligibilité.
Contact
Direction de l’Économie, de l’Emploi et des Relocalisations[email protected]