Innover dans le secteur Forêt-Bois

Votre projet

Développer des démarches individuelles ou collectives d'innovation dans la filière forêt-bois. Plus précisément, vous recherchez une aide pour réaliser des investissements matériels ou immatériels destinés à mettre en place de nouveaux produits et/ou process.

Montant et accompagnement proposé

​Nous pouvons prendre en charge une partie du financement des projets d’investissements matériels (matériels et équipements liés, matériels, achats de consommables et matières premières destinés à la réalisation de prototypes) et immatériels (dépenses de R&D, propriété intellectuelle, logiciels spécialisés).

Le taux de financement appliqué est au maximum de 50% (selon les régimes d’aide d’Etat) des dépenses éligibles, avec un plancher de 2 000 € et un plafond fixé à 50 000 €.

Bénéficiaires et points d'attention

​Cette aide s’adresse aux entreprises de la filière forêt-bois ainsi que l’ensemble des structures publiques ou privées pouvant être impliquées dans des démarches collectives et/ou innovantes.

Les grandes entreprises sont éligibles sous réserve des régimes d’aides applicables.

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et dépose un unique dossier de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de la Région et de l’Europe.

Étape

Ma demande est instruite, mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection.
S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux, puis au comité de programmation du FEADER.
 

Étape

Je constitue et dépose une demande de paiement unique et commune pour tous les financeurs. Elle est instruite.

Étape

Description de l’étape

Je reçois les subventions régionale et européenne.

Informations

Toute demande d’aide doit se matérialiser par la constitution d'un dossier de demande d'aide. 
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidatures du Programme de Développement Rural (PDR-FEADER) avec sélection des projets. 
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après le dépôt du dossier complet sont éligibles. 

Déposer une demande

​L’ensemble des pièces à fournir figure dans le formulaire de demande de subvention à télécharger, compléter et adresser par envoi postal à l’adresse figurant sur celui-ci :

au format wordDocument à télécharger

au format pdfDocument à télécharger

Les dossiers sont étudiés au cours de sessions (deux par an). Un comité de sélection évalue les candidatures et sélectionne les projets selon les critères suivants :

  • Caractère innovant et intégrant une thématique prioritaire du Contrat Stratégique de Filière 2019-2022
  • Impact du projet sur la filière
  • Nature du partenariat envisagé
  • Faisabilité et pérennité du projet
  • Effet levier de l’aide pour la réalisation du projet
  • Labellisation du projet

Contact

La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Direction de l'Agriculture, Forêt et Alimentation - Secrétariat du Service Forêt et Economie Rurale

04 26 73 62 58