Financer l'investissement de matériel ou équipement moins énergivore pour mon entreprise

Votre projet

Investir dans un équipement ou un matériel plus performant et moins énergivore pour faire face à la crise énergétique. Plus précisément, je recherche un aide financière pour supporter l'achat d'un matériel/équipement plus efficient. 

Montant et accompagnement proposé

Il est fortement recommandé de faire réaliser un diagnostic préalable "énergie" avant toute demande. 
Nous pouvons prendre en charge une partie de vos dépenses d'investissement : 

  • montant maximum de 10 000 €, 
  • taux d'intervention maximum de 20 %, le taux est porté à 50% pour les artisans boulangers/pâtissiers.

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000€. 
Il ne pourra pas y avoir de cumul de financement, sur les mêmes dépenses, avec:

  • Le  dispositif  classique  d’aide  à l’investissement  au  bénéfice  des  commerçants  et artisans;
  • Les  aides  d’urgence  mobilisées  au  titre  des  addenda  au  dispositif  «  Financer  mon investissement ‘’ Commerce et Artisanat ‘’ »;
  • Ou tout autre dispositif régional en subvention.

 

En  cas  de  mise  en  place  d’une  aide similaire de l’Etat ou de  consommation de  l’intégralité  de l’enveloppe budgétaire régionale pour ce dispositif, la Région se réserve le droit de mettre fin au dispositif à tout moment.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux entreprises qui ne peuvent bénéficier du bouclier tarifaire.
Sont éligibles les commerçants et les artisans de production, répondant aux conditions suivantes :

  • Taille
    • Micro  entreprise/TPE  (Très  Petite  Entreprise): cette  taille  s’apprécie  au  niveau  consolidé lorsque des  liens  existent  avec  d’autres  sociétés.  La  période  de  référence  est  constituée  des 2 derniers exercices clos :
      • Effectif inférieur à 10 salariés,
      • Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 2M€.
    • Ou, pour les artisans boulangers-pâtissiers (codes APE 1071C et 1071D) : effectif inférieur à 15 salariés
  • Surface du point de vente inférieure à 700 m², 
  • En phase de reprise ou de développement,    
  • Indépendantes (y compris franchisées),
  • Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015, 
  • À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
     

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Étape

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Étape

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Étape

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Étape

money
Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Avant tout dépôt sur la plateforme, nous vous invitons à consulter 

Déposer une demande

 

Contact

Direction de l’Economie, de l’Emploi et des Relocalisationstpe-invest-energie@auvergnerhonealpes.fr

Foire aux questions