Votre projet
Investir dans un équipement ou un matériel plus performant et moins énergivore pour faire face à la crise énergétique. Plus précisément, je recherche un aide financière pour supporter l'achat d'un matériel/équipement plus efficient.
Montant et accompagnement proposé
Il est fortement recommandé de faire réaliser un diagnostic préalable "énergie" avant toute demande.
Nous pouvons prendre en charge une partie de vos dépenses d'investissement :
- montant maximum de 10 000 €,
- taux d'intervention maximum de 20 %, le taux est porté à 50% pour les artisans boulangers/pâtissiers.
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000€.
Il ne pourra pas y avoir de cumul de financement, sur les mêmes dépenses, avec:
- Le dispositif classique d’aide à l’investissement au bénéfice des commerçants et artisans;
- Les aides d’urgence mobilisées au titre des addenda au dispositif « Financer mon investissement ‘’ Commerce et Artisanat ‘’ »;
- Ou tout autre dispositif régional en subvention.
En cas de mise en place d’une aide similaire de l’Etat ou de consommation de l’intégralité de l’enveloppe budgétaire régionale pour ce dispositif, la Région se réserve le droit de mettre fin au dispositif à tout moment.
Bénéficiaires et points d'attention
Ce dispositif cible en particulier les TPE de l’artisanat et de l’artisanat de production qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire ( dont la puissance installée du compteur est supérieure à 36 kVA)
Sont éligibles les commerçants et les artisans de production, répondant aux conditions suivantes :
- Taille
- Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise): cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos :
- Effectif inférieur à 10 salariés,
- Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 2M€.
- Ou, pour les artisans boulangers-pâtissiers (codes APE 1071C et 1071D) : effectif inférieur à 15 salariés
- Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise): cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos :
- Surface du point de vente inférieure à 700 m²,
- En phase de reprise ou de développement,
- Indépendantes (y compris franchisées),
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Avant tout dépôt sur la plateforme, nous vous invitons à consulter
Contact
Direction de l’Economie, de l’Emploi et des Relocalisationstpe-invest-energie@auvergnerhonealpes.fr