Financer l'élaboration de projets forestiers de territoires

Votre projet

A l'échelle d'un territoire, dynamiser l'exploitation forestière et accompagner les entreprises de la filière Forêt. Plus précisément, vous vous impliquez dans la mise en œuvre d'actions collectives locales.

Montant et accompagnement proposé

​Nous finançons des projets partenariaux à l'échelle départementale ou infra-départementale qui portent, par exemple, sur des projets partenariaux qui vont permettre de dynamiser l’exploitation forestière, accompagner les entreprises de la filière ou des actions d'ingénierie qui vont permettre de mieux définir des investissements à réaliser.

La Région intervient dans le cadre d'un Appel à manifestation d'intérêt.

Après sélection, un Contrat Ambition forêt est conclu entre les différents acteurs et financeurs de chaque territoire. Pour chaque programme d'actions territoriales, la Région intervient en moyenne à hauteur de 90 000 € et sur un taux de 30% sur 3 ans par contrat.  

Bénéficiaires et points d'attention

​Cette aide s'adresse aux Collectivités locales, entreprises, établissements publics et organisations professionnelles, associations (forestières, de propriétaires, ...), Centres techniques.

Les projets doivent être planifiés sur 3 ans et :

  • Être élaborés à l'échelle départementale ou infra-départementale (maximum de 2 projets par département) ;
  • Être axés sur la mobilisation supplémentaire de bois et/ou l'accompagnement des entreprises du territoire par des professionnels de la filière tels que les organismes forestiers, les organisations professionnelles, les chambres consulaires, les centres techniques et associations ;
  • Fournir des indicateurs de résultats en la présence d‘un chef de file qui coordonne et centralise les financements.

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Étape

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Étape

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Étape

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Étape

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Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

​Cet appel à projets sera ouvert chaque année (sélection à l'automne pour dépôt des dossiers avant le 31/07) jusqu'en 2022.

Contact

Direction de l'Agriculture, Forêt et Alimentation - Secrétariat du Service Forêt et Economie Rurale04 26 73 62 58