Votre projet
Obtenir un prototype fonctionnel (matériel ou immatériel) d’un produit, service ou procédé innovant, réalisé grâce à l’appui d’un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) implanté en région.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer une partie des coûts de recherche contractuelle, d’étude de faisabilité et de conseil en innovation.
La Région attribue une aide financière sous forme de subvention comprise entre 3 000 € et 45 000 €.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux entreprises TPE, PME et ETI (ayant un effectif inférieur à 500 salariés). Les projets portés par des entreprises implantées hors zones métropolitaines et peu familiarisées aux collaborations avec un ORDC seront priorisés.
L’entreprise doit être implantée en région et porter un projet répondant aux caractéristiques suivantes :
- Le livrable est un prototype fonctionnel ;
- Le projet est réalisé en appui avec un ORDC régional. Les ORDC mobilisés peuvent être des organismes de recherche, écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE , centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc. L’implication d’équipes régionales de l’ORDC associé est obligatoire. L’embauche de stagiaires au sein de l’ORDC pour la réalisation des études et le développement des prototypes est encouragée. Au regard des objectifs de l’entreprise, l’intervention de deux ORDC est envisageable, notamment pour intégrer les dimensions liées aux usages ;
- L’assiette des dépenses est comprise entre 10 000 € et 100 000 €.
Documents à consulter :
Plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022-2028
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Liste des pièces à fournir :
- La lettre de demande de subvention signée par le représentant légal de la structure (Président, Directeur, etc.) ;
- Si la lettre de demande est signée par une autre personne, le document de délégation de signature autorisant cette personne à signer en lieu et place du représentant légal de la structure ;
- Le devis de l’ORDC ou des deux ORDC le cas échéant ;
- Le devis du service de conseil en appui au projet (le cas échéant) ;
- Le courrier de labélisation d’un pôle de compétitivité régional (le cas échéant) ;
- La dernière liasse fiscale de l’entreprise ;
- Le Relevé d’Identité Bancaire au nom et à l'adresse du bénéficiaire de l'aide.
Les dossiers sont déposés uniquement sur le Portail des Aides de la Région :
Documents à consulter :
Contact
Direction de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation :
partenariats-innovation@auvergnerhonealpes.fr