Financer des actions en faveur du bien-être animal

Votre projet

Protéger et défendre les animaux domestiques et sauvages. Plus précisément, vous recherchez une aide pour construire et réhabiliter des locaux des refuges et centres de soins des animaux domestiques et sauvages pour le bien être animal. 

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons financer des actions exclusivement d'investissement concernant :

  • Travaux de construction de nouveaux bâtiments,
  • Travaux d'extension de bâtiments existants,
  • Travaux de rénovation de bâtiments existants,
  • Acquisitions foncières en lien avec l'extension d'un bâtiment, y compris si besoin plantation arborées, 
  • Acquisitions foncières (bâti ou non bâti), sans nouvelle construction , en lien avec l’activité de refuge / centre de soins (ex : pâtures pour les équidés, pour la réhabilitation des animaux sauvages avant relâcher, …), y compris si besoin plantations arborées.

Ces opérations devront prendre en compte les enjeux énergétiques et biodiversité (ex : isolation performante adaptée aux espèces accueillies permettant de maîtriser les coûts énergétiques, lutte contre les îlots de chaleur par plantation d’arbres / haies / puits canadiens / ventilation, etc.). L’objectif est d’accompagner des projets résilients face aux crises énergétiques, climatiques et écologiques pour améliorer le bien être animal.

Nous pouvons prendre en charge une partie de vos investissements. Le montant de l'aide est plafonné à 100 000 € au taux maximum de 60% des dépenses éligibles, avec un plancher d'aide fixé à 5 000 €.

Bénéficiaires et points d'attention

​​Cette aide s'adresse exclusivement aux : 

  • Associations de protection des animaux domestiques (carnivores et équidés) disposant de locaux de refuge ou souhaitant en créer,
  • Centres de soins pour animaux sauvages, qui ont tous des locaux servant de refuge.

Les installations et les bâtiments des refuges appartenant à des collectivités publiques ou des fondations privées, mais gérées par des associations loi 1901, sont éligibles. Les associations éligibles doivent être à but non lucratif, avoir plus d’un an d’existence depuis leur déclaration au registre des associations et être à jour de leurs obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables.

Les associations déclarées à la fois, comme exerçant l’activité de fourrière d’une part et l’activité de refuge d’autre part, ne peuvent prétendre aux financements que pour leur activité de refuge.

Ne sont pas éligibles :

  • Les parcs animaliers et les élevages,

  • Les fourrières et dispensaires,

  • Les associations de protection des animaux domestiques ne disposant pas de locaux de refuge.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Contact

Direction de l'environnement et de l'écologie positivebienetreanimal@auvergnerhonealpes.fr