Etre conseillé pour transmettre mon exploitation

Votre projet

Transmettre votre exploitation. Plus précisément, vous recherchez une aide pour réaliser un plan d’actions permettant la mise en œuvre et l’aboutissement d’un véritable projet anticipé visant l’installation d’un ou plusieurs agriculteurs.

Montant et accompagnement proposé

​Nous prenons en charge une prestation individuelle, délivrée par un conseiller expert, comprenant des entretiens sur le site de l'exploitation et un plan d'actions anticipé. L’aide régionale se décompose en trois journées : la première porte sur la réalisation du plan d’actions anticipé pour la transmission hors cadre familial, la deuxième sur le suivi du plan d'action et la troisième sur la préparation des démarches avec le futur repreneur.

Le montant de l'aide régionale est de 400 € par journée. Elle est versée directement au prestataire du conseil qui la déduira de sa facture.

Bénéficiaires et points d'attention

​Cette aide s’adresse aux agriculteurs âgés de 55 à 62 ans ou dans un processus de reconversion professionnelle et qui se trouve dans une démarche de projet de transmission de son exploitation, exerçant à titre individuel ou en société, y compris membres d'un GAEC et n’ayant pas trouvé de repreneur dans leur cadre familial. Si le cédant a déjà identifié un repreneur, il ne pourra pas prétendre à l’aide régionale. Le soutien régional se distingue du diagnostic de l’exploitation à céder financé par l’Etat. Vous devrez retenir votre prestataire parmi ceux agréés par la Région.

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Étape

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Étape

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Étape

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Étape

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Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

​L'ensemble des pièces à fournir figure dans le formulaire que vous remettra votre Point Accueil Transmission. Il tient à votre disposition la liste des conseillers agréés.

Pour consulter le règlement de l'aide.Document à télécharger

Contact

Le Point accueil installation transmission de votre département

A retrouver sur le site internet : www.deveniragriculteur.fr

Rubrique Devenir agriculteur