Etre accompagné pour développer mon projet de production d'énergie renouvelable

Votre projet

Produire une énergie renouvelable. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour financer la réalisation d'études et de missions d'appui-conseil.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons participer aux frais de prestations d’études ou de missions d’appui-conseil. L’accompagnement proposé par STARTER EnR aux porteurs de projets est différencié suivant le montant de la mission :

  • aide financière sous forme d'avance remboursable à taux zéro pour des missions d’un montant supérieur à 15 000 € TTC
  • aide financier pour les missions d'études ou d’appui-conseil d’un montant inférieur à 15 000 € TTC

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse à tous les porteurs de projets EnR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l'exception des particuliers à titre individuels et de l'Etat.

Tous les projets de production d’énergie renouvelable et de récupération sont éligibles :

  • Eolien
  • Bois énergie
  • Méthanisation
  • Hydroélectricité
  • Solaire photovoltaïque
  • Solaire thermique
  • Géothermie

Les critères à remplir pour pouvoir candidater sont les suivants :

Une étude de pré-faisabilité du projet est réalisée, définissant : le lieu de construction / production, le gisement a priori identifié et la production attendue, un plan de financement prévisionnel, le mode de gouvernance envisagé. •

Il doit s’agir d’un projet « décentralisé » de production d’énergie renouvelable, c’est-à-dire un projet dont le capital est en partie détenu par des acteurs locaux (entreprises, agriculteurs, collectivités ou leurs sa-tellites, groupement d’habitants du territoire, investisseurs spécialisés comme le fonds d’investissement OSER…).

Dans l’analyse des candidatures reçues, la Région souhaite porter une attention particulière aux points suivants :

  • Taille du projet : les projets visés en priorité sont des projets de taille moyenne (entre 0,5 et 20 millions € d’investissement).
  • Gouvernance du projet : qualité de la (des) structure(s) porteuse(s), implication des acteurs locaux dans le pilotage (collectivités, citoyens, PME, agriculteurs)
  • Développement économique territorial et mobilisation d’épargne locale : implication des entreprises et des acteurs locaux dans les retombées économiques du projet
  • Faisabilité : qualité et fiabilité des investisseurs pressentis.
  • Localisation du projet : valorisation de terrains à vocation non alimentaire ou d’urbanisation
  • Niveau d’avancement du projet : maîtrise foncière, études déjà réalisées.
  • Intégration du projet dans les démarches territoriales : adéquation avec les plans et programmes locaux (plan climat, démarche TEPosCV…).

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Contact

Direction de l’environnement et de l’écologie positivedev-enr-aura@auvergnerhonealpes.eu