Demander un agrément pour dispenser une formation en travail social

Date limite du dépôt : 31/03/2023

Votre projet

Afin de définir les agréments pour dispenser une formation en travail social sur la période 2024-2028, la Région publie un appel à projets qui regroupe l’ensemble des diplômes d'état ci-dessous.

L’appel à projets doit garantir un traitement équitable des demandes d’agréments des établissements de formation afin d’assurer la cohérence de la carte des formations et des financements régionaux.

Montant et accompagnement proposé

La loi du 5 mars 2014 et le décret du 13 avril 2017 ont modifié le Code de l’Action Sociale et des Familles, et conforté les compétences des Régions dans le champ des formations en travail social.

Les formations en travail social sont encadrées par des dispositions législatives et réglementaires. Les établissements souhaitant dispenser ces formations doivent être obligatoirement agréés par la Région.

Afin d’adapter au mieux la réalisation de sa compétence d’agrément, la Région publie l'appel à projet des formations en travail social qui regroupe les diplômes d'état suivants : 

  • D.E. Accompagnant éducatif et social (AES)
  • D.E Assistant familial (AF) 
  • D.E. Assistant de service social (ASS)
  • C.A. aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES)
  • C.A. aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS)
  • D.E. Conseiller en économie sociale et familiale (CESF)
  • D.E. Éducateur jeunes enfants (EJE)
  • D.E. Éducateur spécialisé (ES)
  • D.E. Éducateur technique spécialisé (ETS)
  • D.E. Ingénieur sociale (IS)
  • D.E. Moniteur éducateur (ME)
  • D.E. Médiateur familial (MF)
  • D.E. Technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF)

Bénéficiaires et points d'attention

Toute personne morale ou physique juridiquement responsable, du secteur public ou privé, souhaitant être habilitée à dispenser une ou des formation(s) en travail social sur le territoire de la Région Auvergne Rhône Alpes est éligible à l’appel à projets.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 mars 2023

 

Prochaines étapes

Étape

Je dépose une demande d’agrément ou de labellisation auprès de la Région.

Étape

Ma demande est instruite. 
Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est validée.

Étape

Je bénéficie des  ressources liées à l’agrément ou à la labellisation.

Déposer une demande

Le dossier de demande d'agrément doit être constitué conformément à l’annexe 1 de l’arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d’agrément mentionnée à l’article R. 451-2 du code de l’action sociale et des familles. 
Déposer un dossier de candidature via l’application SAM

Règlement de l'appel à projet   

Contact

Pour tout renseignement sur le contenu du dossier vous pouvez contacter la Région en écrivant à  agrementfss@auvergnerhonealpes.fr

Pour toute question technique sur l’application SAM, vous pouvez adresser un courriel assistance.technique.sam@auvergnerhonealpes.fr