Demander l'agrément pour accompagner les exploitations agricoles dans leur transition (MAEC forfaitaire - Appel à candidatures)

Date limite du dépôt : 31/01/2023

Votre projet

Vous souhaitez être habilité pour réaliser l’accompagnement des exploitations agricoles qui souhaiteraient s’engager dans le futur dispositif de MAEC forfaitaire du programme FEADER 2023-2027.

Montant et accompagnement proposé

Pour bénéficier du futur dispositif MAEC forfaitaire, les exploitations agricoles devront se rapprocher des structures qui auront été habilitées par la Région dans le cadre du présent appel à candidature. Les modalités d'aide aux exploitations agricoles sont précisées dans la notice d'information de l'appel à candidature.

Bénéficiaires et points d'attention

La demande d’agrément peut être présentée par une structure régionale/interdépartementale chef de file ou par une structure indépendante (régionale, départementale ou territoriale).
La structure doit être en mesure de réaliser les diagnostics individuels d’exploitation, de construire un plan d’action permettant à l’exploitation d’atteindre le résultat attendu, et de proposer un accompagnement et un suivi aux agriculteurs tout au long des cinq années d’engagement.
La structure candidate peut demander l’agrément pour une ou plusieurs options de transition. Pour chacune des options de transition, elle doit présenter les outils qu’elle peut utiliser, et l’accompagnement associé qu’elle peut proposer.
 

Le choix des prestataires agréés se fera au regard :

  • De l’adéquation des compétences et expériences de la structure à l’accompagnement des exploitations agricoles ;
  • De l’efficience de l’offre de service proposée aux exploitants agricoles ;
  • De la stratégie d’accompagnement mise en place, notamment si elle intègre une démarche collective de territoire ou de filière permettant une mutualisation des moyens d’accompagnement sur des temps collectifs et d’échanges de pratiques entre les exploitants agricoles engagés ;
  • De la couverture territoriale de l’offre de service ;
  • De la cohérence de l’accompagnement proposé avec les autres outils de soutien et d’accompagnement déjà existants.

Prochaines étapes

Étape

Je dépose une demande d’agrément ou de labellisation auprès de la Région.

Étape

Ma demande est instruite. 
Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est validée.

Étape

Description de l’étape

Je bénéficie des  ressources liées à l’agrément ou à la labellisation.

Déposer une demande

Le dossier complet et signé doit être déposé auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur
la zone de dépôt en ligne.

Cliquez ici pour télécharger l’appel à candidature et le formulaire de demande d’agrément

Pièces constituant le dossier de réponse à l’appel à candidatures :

  • Le formulaire de demande d’agrément complété, daté et signé ;
  • Un document d’identification du porteur de projet demandeur : extrait Kbis, justification d’enregistrement de l’entreprise ou statuts ;
  • Les pièces complémentaires listées dans le formulaire de demande d’agrément, permettant de justifier de l’expérience et des compétences en termes d’utilisation des outils de diagnostics, de construction de plan d’action, d’accompagnement de projets de transition de systèmes d’exploitation agricole ;
  • La liste détaillée et les CV des personnes identifiées pour intervenir dans l’accompagnement des porteurs de projets et un schéma organisationnel interne prévisionnel en vue de la prise en charge des demandes et d’assurer le suivi.

Des précisions et des demandes de pièces complémentaires pourront vous être demandées à l’étude de votre dossier. 

L’analyse des candidatures pourra conduire la Région à revenir vers les structures candidates afin d’harmoniser les pratiques et les accompagnements proposés si des problèmes d’équité de traitement des porteurs de projet sur l’ensemble de la région sont soulevés.

Contact

Direction de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation

Camille Lucas, chargée de mission Agroenvironnement Climatcamille.lucas@auvergnerhonealpes.fr