Développer des projets culturels à destination des territoires ruraux

Les territoires éligibles s'entendent comme : un ou plusieurs territoires de communautés de communes de moins de 120 000 habitants ou dans une commune rurale : communes de niveau de densité 5, 6 ou 7.

Vous pouvez vous référer à la grille de densité INSEE :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/6439600/grille_densite_7_niveaux_2023.xlsx

Sont concernés les lieux patrimoniaux bâtis qu’ils soient :

• protégés au titre des Monuments Historiques
• non protégés mais labélisés ou remarquables.

Sont considérés comme remarquables, les patrimoines avec un intérêt patrimonial et historique certain, par exemple : 
- si l’édifice est situé dans une Petite cité de caractère ou un Plus beaux village de France,
- si l’édifice a fait l’objet d’une restauration aidée dans le cadre du partenariat avec la Fondation du patrimoine,
- si l’édifice a été lauréat des Prix Aurhalpins du patrimoine, etc.

Concernant le patrimoine naturel, celui-ci doit faire partie des Parcs Naturels Régionaux, des Grands itinéraires de randonnées ou le long des voies vertes. 
Une attention toute particulière sera portée au respect des sites et à la mise en place d’une démarche responsable pour le montage de projets dans ces espaces.
 

Oui, le projet peut s’articuler en itinérance autour de plusieurs édifices et sites.

Le spectacle n’a pas à être créé spécifiquement pour le lieu, cela est possible mais ce n’est pas une condition. En revanche, la création et le lieu doivent être le prétexte à s’enrichir l’un l’autre et permettre de se faire rencontrer les publics. L’objectif est d’enrichir un site patrimonial d’une offre culturelle et artistique en renouvelant le regard des publics.

Il n’est pas défini de règle ou de temps minimum mais la dimension de médiation (autour de l’œuvre ou de l’édifice) par des ateliers de découverte, de pratique, l’implication des habitants, des écoles ou de partenaires locaux est attendue pour tout projet. C'est une condition indispensable à l'étude de votre projet.

Les stages payants, académies et autres masterclass ne sont pas éligibles.

Les musées, même labélisés « Musée de France », ne sont pas éligibles en tant que tel. Il ne s’agit pas d’une aide pour les expositions temporaires ou tout autre projet directement lié à la programmation annuelle du musée. Pour pouvoir candidater il faut que le bâti soit patrimonial et génère le projet (le projet porte sur la valorisation de l’édifice) et qu’il soit une plus-value à la programmation du musée.

Cet appel à projets vise le déploiement de la création contemporaine et la diffusion d’artistes professionnels sur le territoire régional.  Aussi, les reconstitutions historiques, les manifestations à caractère commémoratif, commercial (foires et salons), artisanal ou folklorique, et les sons et lumière ne sont pas éligibles, de même que l'accueil de troupes amateurs.

Les festivals ne sont pas éligibles sur cet appel à projets. Il vous faut candidater sur le dispositif "Organiser un festival ou une fête du livre".

Vous pouvez tout à fait candidater sur chacun des volets : « Scène en territoire » et « Création contemporaine et patrimoine » si ce sont deux projets distincts. Cependant, au regard de l'équité territoriale et de la diversité et multiplicité des projets déposés, des choix pourront s'opérer.

Il n’y a pas de durée minimale inscrite dans le règlement. Cependant seront privilégiés les projets s’inscrivant dans un ancrage territorial en lien avec les habitants et les partenaires locaux.

Vous pouvez déposer un projet se déroulant de juin 2024 à août 2025. Il s’agit de déposer une demande annuellement si votre projet se déroule sur un temps plus conséquent et se renouvelle chaque année.

Le dépôt des dossiers se fait directement en ligne sur le Portail des Aides jusqu’au 31 mai 2024.

Vous ne devez pas avoir commencé votre action avant le dépôt de votre dossier, les dépenses éligibles étant prises en compte à partir de la date de dépôt en ligne. Aussi, il est attendu des projets construits : des justificatifs seront à transmettre lors du dépôt (devis des prestations artistiques, lettre d’engagement des lieux accueillants…).

C’est un appel à projets annuel. Aussi, chaque dossier sera étudié au regard des critères définis et de la pertinence des projets, de l’enveloppe budgétaire allouée, de la répartition géographique, …

Des comités techniques interservices se réuniront après réception de l'intégralité des dossiers. Les élus restent décisionnaires des attributions lors de Commission permanente.

Calendrier prévisionnel :

- Commission permanente initialement prévue fin juin pour les dossiers débutant en période estivale et déposés avant le 15 avril, 

- Commission permanente initialement prévue en octobre pour les projets suivants.

Sont éligibles les :

• coûts artistiques (rémunération des artistes-auteurs, coûts de cession de spectacles, d’achats d’œuvres, droits d’auteur…etc.),
• coûts techniques liés à l’accueil d’œuvres (salaire techniciens, location de matériel, …),
• dépenses de médiation autour de l’œuvre ou du site,
• frais d'approche (restauration, hébergement et transports),
• dépenses liés à l’ingénierie du projet et à la communication (dans la limite de 25% des dépenses artistiques et techniques ci-dessus).

Les frais de personnel ne seront pas pris en compte pour les structures qui bénéficient d’une aide en fonctionnement général sauf si cela correspond à une embauche supplémentaire.

Une structure déjà financée au titre du fonctionnement général peut tout à fait déposer une candidature si le projet n’est pas déjà programmé/inclus dans ladite subvention. En effet, il ne peut y avoir de double financement sur un même projet. Il faudra alors démontrer la spécificité du projet (soit par le fait que celui-ci se situe sur un territoire différent, soit par une démultiplication des actions proposées).

L’aide régionale sur cet appel à projets est de maximum 60%. Aussi, afin d’équilibrer votre budget, vous devez mentionner les aides, sollicitées ou acquises, par d’autres partenaires publics ainsi que la part d’autofinancement, les partenaires privés, …

Aussi, la Région sera attentive aux projets dont l'aide régionale attendue est déterminante dans la réalisation du projet.

Vous pouvez demander une aide à l’équipement en complément d’un projet de diffusion répondant nécessairement aux critères d’éligibilité du volet "Scène en territoire - diffusion" (que ce dernier fasse l’objet d’un financement ou non).

Les dépenses éligibles, liées au projet, comprennent :
- L’achat de matériel dédié à l’activité artistique et culturelle professionnelle de
diffusion et de pratique artistique dans les territoires ciblés par cet appel à
projet, notamment en itinérance (son, éclairage, audiovisuel, praticables,
pendrillons, grill technique, rideaux de scène, …).
Une attention particulière sera portée aux équipements répondant aux enjeux de
transition écologique et énergétique.

Sont exclus des dépenses éligibles :
- Les travaux et études ;
- L’équipement informatique et le mobilier dédiés à l’activité administrative ;
- Les chapiteaux ;
- Les véhicules.

L’aide régionale est de 60% maximum des dépenses éligibles avec un plafond de subvention à 15 000€. Il s’agit d’une aide forfaitaire mais dont le taux est modulable en fonction du plan de financement.

Sur le volet "Scène en territoire - diffusion", le plafond pourra être porté à 30 000 € pour les projets de diffusion en itinérance portés par les lieux professionnels situés en zones urbaines.