Votre projet
Offrir aux personnes en situation de handicap un lieu d’expérimentation et d’apprentissage dans des conditions de vie réelle. Plus précisément, vous recherchez une aide pour créer ou aménager un appartement tremplin ou un APEA (Appartement de Préparation et d’Entrainement à l’Autonomie).
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons prendre en charge une partie des dépenses de création ou d’aménagements d’appartement de transition, avec projet d’accompagnement quotidien sur le plan physique, psychologique, social et professionnel :
• Aménagement d’appartements déjà existants,
• Aménagement d’appartements neufs,
• Achat d’équipements ou de mobiliers pour aménager les appartements.
Ce dispositif est conçu pour tous les types de handicap. Il s’agit des dépenses d'investissement en matériel permettant l’aménagement de l’appartement : matériaux de construction, meubles, outils informatiques, domotique, matériel d’accompagnement, etc.
La Région attribue une aide financière jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € par projet.
Elle pourra s’accompagner d’autres cofinancements.
Les dépenses éligibles retenues sont les coûts HT des actions proposées pour les opérateurs assujettis à la TVA et les coûts TTC pour les opérateurs non assujettis à la TVA.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux :
• associations loi 1901,
• associations gestionnaires d’établissement et services médico-sociaux pour personnes handicapées,
• fondations gestionnaires d’établissements du secteur sanitaire et médicosocial,
• établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC),
• Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), gérés par des associations et organisations humanitaires, membres de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, ou autres CHRS gérés par des collectivités publiques locales.
CE DISPOSITIF N'EST PLUS OUVERT AUX NOUVELLES DEMANDES A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2022.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Compléter et suivre une demande d'aide
Ce dispositif n'est plus ouvert aux nouvelles demandes à compter du 1er novembre 2022.
Contact
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction Générale Adjointe aux politiques transversale
Délégation Handicap
04 26 73 56 05handicap@auvergnerhonealpes.fr