Appel à projet PEPIT (Pôles d'Expérimentations agricoles Partenariales pour l'Innovation et le Transfert aux agriculteurs d'Auvergne-Rhône-Alpes)

Date limite du dépôt : 16/09/2022

Votre projet

Vous souhaitez porter des projets collaboratifs pluri-partenaires et pluriannuels (d’une durée maximum de 3 ans) d’expérimentations ou de recherche appliquée en agriculture associant des producteurs, des structures de recherche, de développement, d’enseignement, et tout autres acteurs impliqués dans la recherche, l’expérimentation et la diffusion des résultats.

Montant et accompagnement proposé

​La Région attribue une aide financière à taux d'aide maximum de 60 % des dépenses éligibles directement liées au projet, à savoir :

  • Les coûts de personnel non fonctionnaire et les coûts indirects associés (15 %) dans la limite de 500 € par jour (coûts indirects inclus),
  • Les frais de déplacement,
  • Les coûts de consommables et de fournitures spécifiques,
  • Les prestations techniques (ex : frais d'analyses), d'ingénierie, de communication et de publication.

Le montant maximum de subvention par projet est fixé à 60 K€/an.

Le montant minimum éligible par projet est fixé à 30 K€.

Dans la limite d'un taux d'aide maximum de 50 %, l’acquisition de matériels et d'équipements nécessaires à la conduite du projet (au prorata de leur utilisation dans le projet) sont également éligibles, au titre des investissements.

Bénéficiaires et points d'attention

​Associations, entreprises (TPE, PME) et établissements publics et privés localisés sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Remarque : Les organismes de recherche et laboratoires publics ne pourront pas être chef de file d’un projet, mais devront être partenaires d’un projet associant des représentants des producteurs et/ou d’entreprises.

Les projets devront être d’intérêt collectif avec une diffusion large des résultats et porter sur des sujets techniques, économiques et sociaux.

Chaque projet devra associer obligatoirement au moins deux types de partenaires :

  • Un collectif de producteurs et/ou d’entreprises ;
  • Un organisme de développement et/ou de recherche. Il est porté par un chef de file qui représente l'ensemble des partenaires.

Les étapes :

  1. Les porteurs de projet potentiels doivent dans un premier temps prendre contact avec la Chambre Régionale d’Agriculture, équipe RID (Recherche Innovation Développement) afin de manifester leur intention de projet. L’objectif est de mettre en réseau les opérateurs et de monter des projets d’envergure régionale cohérents et complémentaires en évitant les « doublons ».
  2. Dans un deuxième temps, les porteurs de projet pourront répondre à un appel à projet annuel qui donnera lieu à une sélection par les Comités techniques et de Pilotage du PRID (Partenariat Régional RID en agriculture) en fin d’année.
  3. Les projets ayant reçus un avis favorable seront ensuite soumis en début d’année suivante à la Commission permanente du Conseil Régional, qui décide de l’attribution de l’aide (dans la limite des budgets disponibles).
  4. Une fois l’aide attribuée, une convention lie le chef de file de chacun des projets à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le chef de file pilote le partenariat mis en place pour le projet. Il est l’unique interlocuteur de la Région pour le compte des partenaires.

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide auprès de l’intermédiaire désigné par la Région.
 

Étape

Ma demande est instruite. Si elle est recevable, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Étape

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Étape

Je constitue et dépose une demande de paiement. Elle est instruite.

Étape

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Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

​Manifestation d’intérêt et dépôt des intentions de projet auprès de la Chambre Régionale d’Agriculture Auvergne-Rhône-Alpes et de la Région jusqu’au 31/03/2022 aux deux adresses mails pepit@aura.chambagri.fr et

pepit@auvergnerhonealpes.frAppel à projet ouvert de mi-avril 2022 au 16 septembre 2022 

Comité de sélection début décembre 2022

Vote en commission permanente : 1er semestre 2023

Pour les nouveaux projets Année 2022 en deux étapes :

Pour les projets sélectionnés uniquement :

Pour les projets en cours (demandes d'aides annuelles) :

Pour les demandes de paiement :

Contact

Chambre régionale d'agriculture Auvergne-Rhône-Alpes

Cellule RID : pepit@aura.chambagri.fr Séverine BROYER - coordination générale PEPIT - severine.broyer@aura.chambagri.fr Sophie STEVENIN - chargée de RID pour les cultures spécialisées (arbo, viti, maraichage, horticulture) - sophie.stevenin@aura.chambagri.fr Thomas PACAUD - chargé de RID pour les cultures assolées et les PPAM - thomas.pacaud@aura.chambagri.fr Aurore SAISON-GAULIER - chargée de RID pour les herbivores - aurore.saison-gaulier@aura.chambagri.fr Yves PAUTENET - chargé de RID pour les autres productions animales - yves.pauthenet@aura.chambagri.fr Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Direction de l’Agriculture, Forêt et Alimentation - Service Agriculture et Agroalimentairepepit@auvergnerhonealpes.fr Cécile PAYEN – chargée de mission RID – cecile.payen@auvergnerhonealpes.fr