Aménager mon territoire, investir dans ma Collectivité, ma Commune ou mon EPCI

Votre projet

Votre projet : réaliser des travaux d’aménagement et d’équipement public. Plus précisément, vous souhaitez mobiliser une aide pour financer les projets d’investissement de votre collectivité. Assurant pleinement son rôle de partenaire des territoires, la Région Auvergne-Rhône-Alpes agit pour stimuler et conforter les dynamiques de développement et les initiatives des collectivités.

Montant et accompagnement proposé

​Au regard des enjeux spécifiques rencontrés par chaque collectivité, la Région conforte son soutien et accompagne leurs projets avec les dispositifs suivants :

  • Contrat Région
  • Bonus Ruralité
  • Contrat Région Ville
  • Contrat Région Métropoles

A noter : les demandes de subvention présentées sur chacun de ces dispositifs doivent être déposées sur le même portail des aides.

Bénéficiaires et points d'attention

​Ces aides s’adressent principalement aux Communes et leurs groupements (EPCI notamment).

Ces aides s’adressent également à tous les mandataires publics ou privés des collectivités.

Dans le cadre des volets territoriaux du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027, elles s’adressent à l’ensemble des bénéficiaires identifiés dans chaque convention départementale ou métropolitaine.

Prochaines étapes

Etapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Étape

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Étape

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Étape

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Étape

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Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Les demandes de subvention sont à déposer uniquement sur le Portail Des Aides.

Déposer une demande

Les dispositifs régionaux :

Liste des pièces à fournir

Contact

Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Montagne

04 26 73 40 40 [email protected]