Aménager les espaces pastoraux et valoriser le pastoralisme

Votre projet

Entretenir et valoriser vos espaces pastoraux. Plus précisément, vous recherchez une aide pour les aménager et les équiper (clôtures, dispositifs d’adduction d’eau, cabanes, pistes d'accès) et mettre en œuvre des actions de valorisation et de sensibilisation au pastoralisme.

Montant et accompagnement proposé

​Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts de vos investissements, de vos études ou de vos actions de sensibilisation.

La Région est partenaire financier du Programme de Développement Rural cofinancé par l’Europe via le FEADER.

Le taux d'aide publique appliqué est variable selon les projets.

Bénéficiaires et points d'attention

​Cette aide s’adresse aux :

  • Collectivités territoriales : EPCI, syndicats de communes, syndicats mixtes et sections de communes ;
  • Etablissements publics (AFP et associations syndicales autorisées),groupements pastoraux et forestiers agréés ;
  • SICA pour le compte de leurs membres ;structures privées collectives à vocation pastorale réalisant des travaux directement pour le compte de leurs membres, sous conditions ;
  • Associations, situés en zone rurale (selon définition PDR) et zone de montagne et s’inscrivant dans un plan pastoral territorial

Sont inéligibles : les propriétaires fonciers individuels, les éleveurs individuels.

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et dépose un unique dossier de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de la Région et de l’Europe.

Étape

Ma demande est instruite, mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection.
S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux, puis au comité de programmation du FEADER.
 

Étape

Je constitue et dépose une demande de paiement unique et commune pour tous les financeurs. Elle est instruite.

Étape

Description de l’étape

Je reçois les subventions régionale et européenne.

Informations

Toute demande d’aide doit se matérialiser par la constitution d'un dossier de demande d'aide. 
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidatures du Programme de Développement Rural (PDR-FEADER) avec sélection des projets. 
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après le dépôt du dossier complet sont éligibles. 

Déposer une demande

​L’ensemble des pièces à fournir figure dans le formulaire de demande de subvention à télécharger, compléter et adresser par envoi postal à l’adresse figurant sur celui-ci.

A retrouver sur le site internet : www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/aap

Contact

La Direction Départementale des Territoires (DDT) de mon département Guichet Unique – Service Instructeur (GUSI) Coordonnées à retrouver sur la page d’accueil du site internet de la Préfecture de votre département - rubrique Services de l’Etat : Agriculture, environnement, aménagement et logement