Votre projet
Aménager et équiper les espaces pastoraux (pistes d’accès, cabanes, clôtures, dispositifs d’adduction d’eau, reconquête, …) ou investir dans la production et la transformation laitière en espace pastoral (équipements pour la traite et le transport du lait, bâtiments d’élevage, ateliers de transformation fromagère).
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer jusqu'à 70% des coûts de vos investissements, ou 60% pour les investissements de production et de transformation laitière en espace pastoral.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région et les Conseils départementaux.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- Communes et groupements intercommunaux,
- Etablissements publics dont les associations foncières pastorales (AFP) autorisées, les associations syndicales autorisées (ASA) et les parcs nationaux,
- Groupements pastoraux agréés,
- Groupements forestiers agréés,
- Les sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) ou associations avec une vocation pastorale, uniquement pour les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux.
Conditions :
Avoir obtenu un avis favorable du comité de pilotage du Plan pastoral territorial ou d’une stratégie de territoire pour le développement pastoral concertée avec un ensemble d’acteurs pastoraux.
Voir l'Appel à Candidatures pour l'ensemble des conditions.
Point d'attention :
Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d'Auvergne Rhône-Alpes.
Sont inéligibles : les propriétaires fonciers individuels et les éleveurs individuels.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d'aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invité à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Engagements du demandeur
- Kit de publicité
- Contrat de mandat de dépôt délégué
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide
Documents à remplir et joindre à la demande :
- Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles
- Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant)
- Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant)
- Déclaration des aides publiques de Minimis (le cas échéant)
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS
Contact
Direction de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service transitions agricoles et forestières
transitions.foret.DAFA@auvergnerhonealpes.fr