Votre projet
Aide d'urgence à la trésorerie pour accompagner les élevages touchés par l'épidémie de Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) dans l'objectif de reconstituer leur outil de production.
Le présent dispositif est ouvert sous réserve du vote de la Commission Permanente, seule habilitée à en définir les modalités.
Montant et accompagnement proposé
Un barème de 300 € par bête abattue et porté à 400 € pour les Jeunes Agriculteurs.
Bénéficiaires et points d'attention
Eleveurs dont le siège social de l'exploitation est situé en région Auvergne-Rhône-Alpes et ayant subi des pertes liées en raison de l'épidémie de DNC :
- éleveurs bovins-laitiers,
- éleveurs bovins-allaitants.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Pour être éligible, vous devrez fournir les documents ci-dessous :
- Arrêté préfectoral portant déclaration d’infection (APDI)
- Procès-verbal de dépeuplement
- Attestation de minimis agricole
Justificatif Jeune Agriculteur le cas échéant
Contact
Direction de l'Agriculture et de la Forêt et de l'Alimentation - Service des Productions Agricoles.