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[Aide d'urgence gel 2021] Metteurs en marché de fruits à pépins : Financer mes investissements

Date limite du dépôt : 15/08/2022

Votre projet

Faire face aux dégâts provoqués par le gel d'avril 2021 sur les productions régionales de fruits à pépins à coques et/ou de petits fruits rouges.
Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer vos investissements.

Montant et accompagnement proposé

Nous attribuons une subvention forfaitaire dans la limite de 50% du montant global de pertes de CA sur la période considérée par rapport à l'année de référence avec un plancher à 5 000 € par bénéficiaire et un plafond pouvant aller jusqu'à 100 000 € par bénéficiaire.
Les dépenses éligibles correspondent à la part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2021-2022 ou uniquement l'année 2022 (selon les cas) pour des emprunts relatifs aux projets d’investissement suivants et souscrits au plus tard le 31 mai 2021 :

  • Bâtiments,
  • Matériel de production et de conditionnement,
  • Plantation de plantes pérennes,
  • Equipements de protection des cultures, de lavage, de tri et de stockage,
  • Achat de parts sociales dans le cadre d’une installation. 

Le montant des dépenses admissibles présenté doit être supérieur à l’aide attribuée par la Région calculée selon les principes décrits ci-dessous. Si ce montant est inférieur, l’aide régionale est alors égale au montant du capital remboursé.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux entreprises régionales de première mise en marché (coopératives, expéditeurs et indépendants), dont le siège est situé en Auvergne-Rhône-Alpes et pour lesquelles au moins 60% de la matière première agricole en chiffre d’affaire est issue des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes.


Sont concernés les groupes coopératifs ou les commerces de gros, de conditionnement et d’exportation, spécialisés dans la production de fruits à pépins, à coques et/ou de petits fruits rouges.


Les bénéficiaires devront justifier d’une perte de chiffre d’affaire supérieure ou égale à 30% pour l’activité « fruits à pépins, à coques et/ou de petits fruits rouges » sur l’exercice comptable correspondant à la campagne 2021 par rapport à l’exercice comptable de référence. L’exercice comptable de référence est déterminé par le demandeur parmi les exercices comptables correspondants aux campagnes des années 2017, 2018, 2019 ou 2020.


Les établissements en difficulté (procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire) ne seront aidés que s’ils ont la capacité de fournir une attestation d’emprunt bancaire en investissement.

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Étape

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Étape

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Étape

money
Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles. 

Contact

Comité Stratégique Fruits : csf.fruits.aura@gmail.com