Votre projet
Aide exceptionnelle aux apiculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes touchés par les aléas climatiques et ayant subi des surcoûts liés au nourrissement des colonies entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Montant et accompagnement proposé
Les dépenses éligibles comprennent exclusivement les surcoûts occasionnés par le nourrissement des colonies pour éviter leur effondrement causé par les aléas climatiques en Région Auvergne-Rhône-Alpes en 2024. Les apiculteurs devront prouver ces surcoûts à l’aide de facture d’achat de nourrissement de quelque nature qu’il soit (sirop, sucre, candi, miel déclassé, …).
Date de début d’éligibilité des dépenses de surcoût de nourrissement fixée au 1er janvier 2024 et date de fin d’éligibilité fixée au 31 décembre 2024.
La Région accompagnera les apiculteurs grâce à un montant barémé en fonction du nombre de colonies détenues.
Barème :
Le montant de la subvention ne pourra pas être inférieur à 500 €, conformément au Règlement des subventions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le montant hors taxes des dépenses admissibles présenté (à savoir les dépenses de nourrissement des colonies) doit être supérieur à l’aide attribuée par la Région, calculée selon les modalités ci-dessous ;
- Nombre de colonies prises en compte :
Nombre de colonies déclarées en 2024, sur la base du récépissé de déclaration de colonies - Montant unitaire :
- Jeunes agriculteurs et nouveaux installés : 3,50 € par colonie
- Autres apiculteurs : 2,50 € par colonie
Chaque facture présentant un montant de dépenses de nourrissement inférieur à 400 € HT sera inéligible.
La Région pourra effectuer des contrôles a posteriori. Dans le cadre de ces contrôles, si des erreurs sont constatées dans les informations attestées, la Région pourra solliciter le remboursement total ou partiel des montants versés.
La Région se réserve la possibilité d’ajuster les aides attribuées aux apiculteurs, sous réserve de l’enveloppe budgétaire consommée une fois le dispositif instruit en totalité.
Bénéficiaires et points d'attention
Seules sont éligibles les exploitations apicoles (statut MSA : chef d’exploitation) déclarant au moins 200 colonies en 2024, selon le récépissé de déclaration des colonies correspondant, dont le siège est situé en Auvergne-Rhône-Alpes.
Point d'attention :
Cette aide conjoncturelle ne pourra pas être cumulée avec la mesure 23 « Apporter une aide aux agriculteurs ayant subi une catastrophe naturelle » dans le cadre du type d'opération 23.00 du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes et dans le cadre du type d'opération 23.0 du Programme de Développement Rural Auvergne.
Clôture du dispositif au 31 août 2025.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide. Sauf mention contraire :
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Contact
Région Auvergne-Rhône-Alpes Elevage -
Service Productions agricoles[email protected]