Acquérir un véhicule hydrogène

Date limite du dépôt : 25/09/2024

Votre projet

Se déplacer avec des véhicules utilitaires et/ou de loisirs avec zéro émission polluante pour améliorer la qualité de l'air. Plus précisément, vous recherchez une aide pour acquérir un ou plusieurs véhicules électriques à hydrogène.

Montant et accompagnement proposé

​​Nous pouvons attribuer une aide aux véhicules effectuant un minimum 15 000 Km/an sur une période de 2 ans en fonction de la taille de l'organisme. Sous réserve du respect des taux d’intensité d’aides qui figurent dans le régime cadre exempté de notification n° SA.111726 relatif aux aides à la protection de l’environnement, les montants des aides sont décrites dans ce tableau. 

Pour les véhicules appartenant aux stations de recharge hydrogène du Projet Zéro Emission Valley,  une subvention de l’Union européenne est versée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux collectivités, associations, entreprises de toutes tailles, indépendants, professions libérales, à l'exclusion des particuliers. 

  • Les bénéficiaires de l'aide s’engagent à garder le(s) véhicule(s) un minimum de 2 ans et à rouler un minimum de 15 000 km par an. 
  • En contrepartie de ces aides à l’acquisition de véhicules hydrogène, les bénéficiaires s’engagent à s’avitailler dans les stations hydrogène situées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.  
  • Chaque véhicule est rattaché à une station de distribution Hydrogène lui garantissant un volume d’avitaillement cohérent avec l’objectif de rentabilité économique de l’exploitant de ladite station ; dans ce cas précis le bénéficiaire devra signer un contrat d’avitaillement avec la société en charge de l’exploitation de la station. 

Dans tous les cas, il est rappelé que les demandes d’aide devront parvenir antérieurement à toute commande de véhicules, sans quoi l’aide ne pourra pas être attribuée. 

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.