Votre projet
Équiper un ou plusieurs bâtiments communaux (écoles, salles communales, espaces d'accueil climatisés, locaux dédiés aux personnes âgées, etc.) de dispositifs de climatisation ou de rafraîchissement afin de protéger les habitants les plus vulnérables lors des épisodes de fortes chaleurs.
Montant et accompagnement proposé
Le calcul de la subvention s’effectue au taux de 50 % des dépenses éligibles, dans la limite du plafond de subvention de 10 000 € par commune.
Le taux total de financement public ne pourra excéder 80% par dossier.
Les dépenses éligibles sont les dépenses d’investissement engagées à compter du 1er juin 2026.
Elles peuvent comprendre :
- L’achat d'équipements de climatisation ou de rafraîchissement fixes ou mobiles ;
- Les équipements nécessaires à leur installation ;
- Les travaux directement liés à la mise en place de ces équipements.
Le montant total des dépenses éligibles ne peut être inférieur à 1 000 €.
L'aide est attribuée sur la base des dépenses effectivement acquittées par la commune.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux communes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Sont exclues les dépenses de fonctionnement (études, petites fournitures, maintenance, location …).
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Modalités spécifiques d'attribution de l'aide :
- J’acquière les équipements, réalise les travaux de climatisation ou de rafraichissement et règle les factures.
- Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
- Ma demande est instruite sur la base de factures acquittées ou d’un état récapitulatif des dépenses, certifiés acquittés par le comptable public.
- Le versement de la subvention intervient automatiquement dès l'attribution de l'aide par la Commission Permanente.
Contact
Direction de l’Aménagement du territoire, accès au numérique et montagne