Appel à projets Bois énergie

Appel à projet

La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite encourager les projets de chaufferies bois collectives :
- De petites et moyennes puissances avec ou sans réseau de chaleur,
- Approvisionnées par les filières locales, de préférence issues du bois forestier,
- Performantes et dont le suivi de la performance est intégré au projet,
- Assurant les besoins en chaleur de bâtiments mieux isolés

Bénéficiaires

Tous maîtres d’ouvrage, à l’exception :

  • des particuliers à titre individuel,
  • de l’Etat, les Conseils départementaux et leurs établissements publics (pourront toutefois candidater les hôpitaux, les prisons, les centres sociaux autres établissements à caractère médico-social).

Montant /Accompagnement proposé

Le financement des projets se fait par subvention au fil de l'eau par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Taux maximum d’intervention régionale: 40% de l’assiette éligible (fonds Région « appel à projet Bois-énergie » ou FEDER*). Le montant de l’aide sera évalué au regard des critères de sélection et des co-financements.

La Région pourra proposer un mode d’intervention différent ou complémentaire de celui demandé : mobilisation de FEADER ou de FEDER, du fonds d’investissement régional OSER, ou de tout autre dispositif en fonction de la disponibilité des outils financiers d’accompagnement.
La nécessité de monter un dossier spécifique pour les Fonds Européens de développement Régional (FEDER) pourra être indiquée au porteur de projet en fonction de la typologie de projet et de son lieu d’implantation (ex territoire Auvergne ou ex territoire Rhône Alpes). Dans ce cas, la subvention FEDER pourra se substituer à la subvention de la Région.

Modalités

Pour être recevable, le dossier sollicitant l’intervention de la Région Auvergne Rhone Alpes doit être déposé avant tout début de réalisation des opérations pour lesquelles un financement est demandé.

Le dossier de demande de soutien financier doit être adressé par courrier avec copie sur clé USB ou envoi des pièces en dématérialisé (format Word et Excel pour les documents issus des formulaires mis à disposition par la Région) à l’adresse indiquée dans la section contact ci-dessous.

Voir le détail des modalités d'attribution dans le règlement de l'Appel à projets Bois Energie

Il est nécessaire de remplir le présent formulaire de candidature AAP Bois énergie (Excel - 90 ko) en complément des pièces listées dans le règlement.

Infos pratiques

Calendrier

Le dépôt des demandes de subvention se fait au fil de l'eau.

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Environnement et de l’Energie (DEE)

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