Obtenir une habilitation pour percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Aide

Votre projet : bénéficier du solde de la taxe d'apprentissage. Plus précisément, vous souhaitez obtenir l'habilitation - délivrée par la Région - afin de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.

Bénéficiaires

Cette habilitation s'adresse aux structures - non labellisées Service Public Régional de l'Orientation (SPRO) - sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes - qui ont des actions :
- d'information,
- de promotion des métiers,
- de découverte du monde professionnel,
- de l'accompagnement de publics spécifiques.

Montant /Accompagnement proposé

Cette démarche permet d’être habilité à percevoir le solde de taxe d’apprentissage.


Modalités

 

Date limite de dépôt de dossier

20/10/2021

Calendrier

Le dossier et les pièces justificatives devront être retournés à avant le 20 octobre 2021.

Contacts

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la Formation et de l'Orientation
Unité Formation Tout au Long de la Vie

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