[Aide d'urgence gel 2021] Metteurs en marché de fruits : Financer mes investissements

Aide

Votre projet : Faire face aux dégâts provoqué par le gel d'avril 2021 sur les productions régionales de fruits.
Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer vos investissements.

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse aux entreprises régionales de première mise en marché (coopératives, expéditeurs et indépendants), dont le siège est situé en Auvergne-Rhône-Alpes.

Sont concernés les groupes coopératifs ou les commerces de gros, de conditionnement et d’exportation, spécialisés dans la production de fruits - Fruits à noyaux, Fruits à pépins, Fruits à coques, Petits Fruits Rouges.

Les établissements en difficulté (procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire) ne seront aidés que s’ils ont la capacité de fournir une attestation d’emprunt bancaire en investissement.

Montant /Accompagnement proposé

Nous attribuons une subvention forfaitaire dans la limite de 50% du montant global de pertes de CA sur la période considérée avec un plancher à 5 000 € par bénéficiaire et un plafond à 200 000 € par bénéficiaire.

Les dépenses éligibles correspondent à la part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2020-2021 pour des emprunts relatifs aux projets d’investissement suivants et souscrits au plus tard le 31 mai 2021 :

  • bâtiments,
  • matériel de production et de conditionnement,
  • plantation de plantes pérennes,
  • équipements de protection des cultures, de lavage, de tri et de stockage,
  • achat de parts sociales dans le cadre d’une installation.

Le montant des dépenses admissibles présenté doit être supérieur à l’aide attribuée par la Région calculée selon les principes décrits ci-dessous. Si ce montant est inférieur, l’aide régionale est alors égale au montant du capital remboursé.

 

Modalités

AD5 AIDE DIRECTE AVEC DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE, PASSAGE EN CP ET SANS DEMANDE DE PAIEMENT (ANTERIORITE DES DEPENSES)

Calendrier

Le dépôt des demandes d'aide sera disponible à partir du 24 septembre 2021 jusqu'au 31 octobre 2021.

Contacts

Comité Stratégique Fruits :

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