[Aide d'urgence gel 2021] : Financer mes investissements pour la culture des fruits à pépins

Aide

Votre projet : Faire face aux dégâts provoqués par le gel d'avril 2021 sur les productions régionales de fruits à pépins, à coque et de petits fruits.
Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer vos investissements dans votre exploitation fragilisée.
Il s’agit d’une aide exceptionnelle forfaitaire en investissement aux arboriculteurs de fruits à pépins et coque et de petits fruits.

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse aux arboriculteurs exploitant les cultures suivantes :

  • Les fruits à pépins (pommes, poires, coings, etc.), hors raisins,
  • les fruits à coque (noix, noisettes, amandes, etc.),
  • Les petits fruits (fraises, framboises, myrtilles, etc.).

Les territoires éligibles sont ceux identifiés par les Comités Départementaux d’Expertise, pilotés par les services de l’État dans le cadre de la procédure nationale des calamités agricoles pour le gel 2021, comme ayant eu des pertes de récolte supérieures à 50%.

Seules les exploitations cultivant des surfaces agricoles sur ces communes sont éligibles.

Montant /Accompagnement proposé

Nous attribuons une aide de 800 € par hectare de surface exploitée sur les cultures éligibles dans les communes éligibles et ce dans la limite d'un plafond de 7 000 € par bénéficiaire.

Les dépenses éligibles correspondent à la part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2020-2021 pour des emprunts relatifs aux projets d’investissement suivants et souscrits au plus tard le 31 mai 2021 :

  • Bâtiments de production (serre…),
  • Equipements matériels,
  • Plantation de plantes pérennes,
  • Equipements de protection des cultures
  • Achat de parts sociales dans le cadre d’une installation.

Le montant des dépenses admissibles présenté doit être supérieur à l’aide attribuée par la Région calculée selon les principes décrits ci-dessous. Si ce montant est inférieur, l’aide régionale est alors égale au montant du capital remboursé.

 

Modalités

AD5 AIDE DIRECTE AVEC DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE, PASSAGE EN CP ET SANS DEMANDE DE PAIEMENT (ANTERIORITE DES DEPENSES)

Calendrier

Le dépôt des demandes d'aide sera disponible à partir du 20 septembre 2021 jusqu'au 31 octobre 2021.

Contacts

Comité Stratégique Fruits :

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