Aide d'urgence gel 2021: Fruits à noyaux

Aide

Début avril 2021, un épisode de gel a provoqué des dégâts sur les productions régionales de fruits à noyaux.
Afin de soutenir ses agriculteurs, la Région va accompagner les exploitations les plus fragilisées.
Il s’agit d’une aide exceptionnelle forfaitaire en investissement aux arboriculteurs de fruits à noyaux.

Bénéficiaires

Les cultures éligibles sont les suivantes :

  • Abricots
  • Cerises
  • Nectarines
  • Pêches
  • Prunes

Les territoires éligibles sont ceux identifiés par les Comités Départementaux d’Expertise, pilotés par les services de l’État dans le cadre de la procédure nationale des calamités agricoles pour le gel 2021, comme ayant eu des pertes de récolte supérieures à 50%, à savoir : l’ensemble des communes des départements de l’Allier, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère et de la Loire et du Rhône.

Seules les exploitations cultivant des surfaces agricoles sur ces communes sont éligibles.

Montant /Accompagnement proposé

Les dépenses éligibles correspondent à la part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2020-2021 pour des emprunts relatifs aux projets d’investissement suivants et souscrits au plus tard le 31 mai 2021 :

  • Bâtiments de production (serre…),
  • Equipements matériels,
  • Plantation de plantes pérennes,
  • Equipements de protection des cultures
  • Achat de parts sociales dans le cadre d’une installation.

Le montant des dépenses admissibles présenté doit être supérieur à l’aide attribuée par la Région calculée selon les principes décrits ci-dessous. Si ce montant est inférieur, l’aide régionale est alors égale au montant du capital remboursé.

Le montant de l'aide forfaitaire est de 800 € par hectare dans la limite de 7 000 €.

Modalités

Calendrier

Le dépôt des demandes d'aide sera disponible à partir du 22 juin 2021 jusqu'au 22 août 2021.

Contacts

Comité Stratégique Fruits :

 

 

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